La branche de la propreté a conclu, le 25 octobre 2004, son accord sur la formation professionnelle, avec la signature des cinq syndicats de salariés, et, du côté patronal, de la Fédération des entreprises de propreté. Cette signature est intervenue six mois après l'ouverture des négociations. 13 000 entreprises et 375 000 salariés sont concernés.

La mutualisation des dépenses de formation est particulièrement renforcée, puisque cet accord augmente le versement minimum conventionnel à l'Opca du secteur, le FAF-Propreté. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la part de la contribution de 0,9 % (plan de formation) versée passe de 15 % aujourd'hui à 50 % pour la collecte 2006, assise sur les salaires 2005. A partir de 2007, la part mutualisée passera à 70 % !

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'accord reprend les dispositions de la loi du 4 mai 2004 : la contribution formation versée à l'Opca passe à 0,25 % de la masse salariale 2004, et à 0,40 % de la masse salariale pour les années suivantes.

Le DIF sera de 21 heures allouées chaque année, avec la possibilité de cumuler 126 heures sur six ans. Toutefois, une part importante des salariés de la branche travaillent à temps partiel et disposeront d'un crédit d'heures de formation au titre du DIF proratisé selon leur temps de travail.

L'accord prévoit explicitement que les heures acquises au titre du DIF se réalisent en dehors du temps de travail. Il est cependant prévu un transfert du DIF en cas de transfert entre deux entreprises d'un contrat de nettoyage accompagné de celui des salariés. L'accord précise, en effet, qu'« en cas de transfert d'un salarié pour une partie de son temps de travail, les droits acquis au titre du DIF transférés sont ceux relatifs au temps de travail ainsi transféré ». Les priorités de formation de la branche accessibles au titre du DIF seront financées par les fonds mutualisés, quelle que soit la taille de l'entreprise.

L'apprentissage est « la voie de formation diplômante privilégiée pour les jeunes pour se préparer aux métiers du secteur de la propreté et services associés ». Un contrat de professionnalisation jeune, visant l'accès à un diplôme, ne pourra être accepté qu'en cas d'absence d'offre de formation par apprentissage sur le territoire concerné. Pour encourager l'apprentissage dans la branche, l'accord fixe un barème majoré de rémunération pour les apprentis : un jeune de moins de 18 ans sera rémunéré à 40 % du revenu minimum conventionnel au cours de la première année, contre 25 % du Smic dans la loi.

Une majoration de 10 % de la prise en charge financière d'un contrat de professionnalisation par l'Opca est prévue, si le contrat est conclu dans le cadre d'un CDI ou bien s'il s'agit d'un CDD débouchant sur un CDI. L'objectif est de « lutter contre la précarité de l'emploi et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi ».

La durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 24 mois « pour préparer un diplôme ou un titre, pour les publics jeunes, dans un secteur géographique où il n'y a pas de formations par apprentissage, quel que soit le territoire ». Le temps consacré à la formation peut dépasser 25 % « lorsque les jeunes et les adultes ne disposent pas des prérequis nécessaires pour s'engager dans un processus qualifiant ».

Enfin, la lutte contre l'illettrisme sera une priorité : 5 % au moins des fonds mutualisés seront destinés à la lutte contre ce fléau.