Le transport aérien a conclu, le 9 septembre 2004, un accord non dérogatoire relatif à la formation professionnelle dans la branche.

Signé par la Fédération nationale de l'aviation marchande et par le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), pour la partie patronale, ainsi que par quatre syndicats de salariés, à l'exception de la CGT, il couvrira, après extension, 90 000 salariés.

Les signataires conviennent d'une liste de thèmes à aborder ultérieurement, dont la transférabilité du DIF, sur laquelle la réflexion est remise au second semestre 2005. L'accord se caractérise par un système de hiérarchie de priorités.

Chaque année, les salariés en CDI accumulent un DIF de 20 heures, calculé au prorata temporis pour les salariés en CDD. Les salariés handicapés bénéficient d'une majoration de 10 % du nombre d'heures, en cas d'accord avec leur employeur. Les salariés à temps partiel acquièrent des droits au prorata temporis avec un bonus de 15 %. Cette dernière mesure doit faciliter l'accès des femmes à la formation. Dans tous les cas, les droits acquis sont plafonnés à 120 heures, qui peuvent être effectuées pendant ou en dehors du temps de travail. La prise en charge, par la section professionnelle paritaire (SPP) «transport et travail aérien» de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche (Opcib), des actions de formation au titre du DIF, est conditionnée par deux facteurs : la formation doit s'adresser à des publics prioritaires (promotion, projet professionnel, reclassement, inaptitude ponctuelle ou définitive, mais, également, non détenteurs d'un diplôme de niveau IV) ; et faire partie d'une liste de formations prioritaires (anglais technique, expression écrite et orale, management, tutorat, NTIC...).

L'accord précise que les actions de formation obligatoires au titre de la réglementation du transport aérien ne seront pas prises en charge via le DIF.

La durée des contrats de professionnalisation peut être de 24 mois, avec des actions de formation d'une durée maximale de 40 % de la durée du contrat, pour les formations prioritaires : diplômes et titres homologués spécifiques à la branche, CQP de branche, diplômes non spécifiques mais conduisant à des métiers de la branche...

La rémunération de ces contrats reprend les termes de la loi, et est indexée sur le salaire minimum conventionnel. Les règles de prise en charge définies par l'accord avantagent certains publics afin de donner une prime à l'insertion à durée indéterminée, et aux handicapés. La majoration de prise en charge est de 10 % pour les contrats de professionnalisation conclus en CDI, ou en CDD avec un engagement de CDI, de 10 % pour les travailleurs handicapés en CDD, et de 15 % pour les travailleurs handicapés en CDI. Par ailleurs, l'Opcib prend en charge la formation des tuteurs dans la limite de 40 heures, à raison de 15 euros de l'heure.

L'ensemble des actions de formation afférentes à la professionnalisation et au DIF font l'objet d'un protocole de prise en charge par l'Opcib. En fonction de trois niveaux de priorité, cette prise en charge peut être de 100 %, de 80 % ou de 50 %. Le premier niveau de priorité concerne les formations diplômantes spécifiques au transport aérien, le second, les formations spécifiques mais non diplômantes, et le troisième niveau, les formations non diplômantes.

En outre, l'accord fixe les barèmes applicables à ces formations selon le nombre d'apprenants par groupe. Plus de douze personnes : 7 euros de l'heure ; de quatre à onze personnes : 15 euros ; moins de cinq personnes : 30 euros. L'Opca devra trancher sur le statut des groupes de quatre personnes. E. F.