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Bruxelles consulte sur les TMS

L'actualité | publié le : 23.11.2004 | J.-F. R.

Première maladie professionnelle en Europe, affectant plus de 40 millions de personnes dans tous les secteurs d'activité, les troubles musculo-squelettiques (TMS) deviennent, enfin, un sujet de préoccupation des autorités européennes.

Dispositif réglementaire

La Commission européenne vient, en effet, d'annoncer une première phase de consultation des représentants des employeurs et des salariés sur ce dossier. Objectif : déterminer le meilleur moyen de lutter contre ces pathologies.

A compter du 12 novembre, les partenaires sociaux disposent d'un délai de six semaines pour répondre à quatre questions portant sur le cadre législatif actuel, les initiatives à privilégier, les aspects prioritaires en matière de prévention et le bien-fondé, ou non, d'un dispositif réglementaire plus contraignant pour les entreprises.

Auteur

  • J.-F. R.