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Les Pratiques

Vers une simplification des délais applicables ?

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 16.11.2004 |

Une ordonnance est intervenue le 24 juin 2004 pour simplifier et harmoniser les délais applicables dans le cadre des procédures de licenciement. Toutefois, les délais existant pour les procédures disciplinaires n'ayant pas été modifiés, la simplification n'est que partielle.

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