En 1996, le Crédit Lyonnais concluait un accord de Robien défensif concernant quelque 5 000 salariés des unités du back office. Principale mesure : le passage à la semaine de quatre jours, payée à 97 % du salaire pour un temps de travail de 89,5 % du temps plein. « Pour bénéficier de l'allègement des cotisations, nous nous engagions au maintien du niveau de l'effectif pendant quatre ans sur les sept années d'application, exception faite des mouvements naturels, explique Mireille Gérard, responsable des relations du travail au Crédit Lyonnais. En 2000, nous avons prorogé cette RTT pour quatre ans et, en même temps, nous avons conclu un accord 35 heures pour le reste du personnel après la parution des lois Aubry. »

L'accord du Crédit Lyonnais fait partie des 1 442 conventions signées fin novembre 1997, en application de la loi de Robien du 11 juin 1996 (lire encadré), dont 412 accords défensifs et 1 030 offensifs. Parmi ces derniers, l'accord de Potain SAS (1 132 salariés) signé le 27 février 1997 : « Nous sommes passés de 37 heures à 33 h 15, soit une baisse de 10 % de notre temps de travail, sans réduction de salaire et avec un plan d'embauche de 140 personnes », énumère Hervé Arnaud, DRH France. Mais, en 2004, ces accords arrivent à échéance.

« Depuis Robien, notre environnement et notre organisation ont changé, la pression concurrentielle s'est intensifiée. En clair : la question de la rentabilité est plus que jamais prégnante, avance le DRH de Potain SAS. Nous avons proposé aux partenaires sociaux de trouver un nouveau souffle, en augmentant le temps de travail et donc nos capacités de production. Ils nous ont entendus. » Le 30 septembre dernier, la direction, avec la CFDT et la CGT, soumet aux 600 salariés non cadres, travaillant entre 32 heures et 33 h 15, un passage à 35 heures (soit + 5, 26 % de temps de travail et de rémunération), avec la possibilité de faire des heures supplémentaires. Pour les cadres, un décompte est opéré par forfaits annuels selon deux durées : 183 jours ou 212 jours. Le texte est approuvé, lors d'un référendum, par 77 % du personnel. Il entrera en application le 1er janvier prochain.

Au Crédit Lyonnais, la nouvelle organisation du temps de travail des 5 000 ex-Robien rencontre également l'adhésion des organisations syndicales. Pour preuve, l'accord devant l'instaurer mi-novembre sera majoritaire, contrairement à l'accord instaurant le Robien.

« Nous avons souhaité donner une alternative aux 35 heures et laisser les salariés opérer un arbitrage entre leur temps de travail et leur rémunération », explique Mireille Gérard. Pour ceux désireux de garder la semaine de quatre jours, il est proposé un temps partiel avec une réduction salariale passant de 97 % à 93,5 % pour 33 heures hebdomadaires et 8 JRTT. Pour les autres, le schéma s'inverse : un salaire inchangé, mais un temps de travail de 33 h 20 par semaine contre 33 heures précédemment et, de façon progressive sur trois ans, 7 JRTT de moins. Et, le cas échéant, demeure l'option classique des 35 heures.

« Toute la difficulté lors de la négociation a été de s'entendre sur l'ampleur de la compensation salariale de ces temps partiels. Sachant que la disparition des allègements de charges ne permettait pas de pérenniser le dispositif issu de la loi Robien. les syndicats avaient bien compris que l'entreprise n'était pas désireuse d'augmenter sa masse salariale avec un retour massif à 35 heures », souligne la responsable des relations du travail. D'autant plus que les bonifications ont des limites. « Il en va de l'équité interne », souligne-t-elle.

La sortie du dispositif de Robien suppose la fin des fameux allègements de cotisations de Sécurité sociale. Un manque à gagner de taille pour la banque, de l'ordre de 15 millions d'euros par exercice. Chez Potain SAS, leur montant équivalait à 6 % de la masse salariale chargée. Pour son DRH, « toute la question porte, aujourd'hui, sur la manière de réallouer ces temps de travail pour une planification de production optimale. C'est le prochain grand chantier RH ».

Réduction d'au moins 10 % de la durée du temps de travail pour tout ou partie du personnel.

Allègement des cotisations sociales patronales de 40 % la première année, et de 30 % les six années suivantes.

L'allègement est subordonné, dans le volet offensif, à l'augmentation de 10 % de l'effectif (en cas d'une RTT de 10 %), maintenu pendant deux ans. Dans le volet défensif, l'entreprise doit maintenir son effectif.