Le DIF ne se provisionne pas

L'avis du Conseil national de la comptabilité, rendu le 22 octobre dernier, est très clair : les dépenses liées au droit individuel à la formation, issu de la réforme du 4 mai dernier, ne constituent pas, en cas d'accord entre l'entreprise et le salarié, et sauf exceptions, un passif provisionnable. Elles doivent être, ainsi, analysées « comme des charges de période » de l'exercice. Pour autant, l'institution nuance en ajoutant qu'elle « ne saurait préjuger de situations nouvelles qui résulteraient de dispositions d'accords de branche ou d'entreprise ».

Aides publiques pour le remplacement de salariés en formation

Le décret (2004-1094) du 15 octobre 2004 prévoit un dispositif d'aide, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, pour le remplacement de leur personnel en formation. Ce texte, après avoir précisé les modalités de calcul de ce seuil d'effectif, décrit les remplacements pris en compte au titre de cette aide. Enfin, le décret définit les modalités de calcul et de versement de l'aide, accordée pour une durée maximale d'un an.