Al'issue d'une semaine de débats au Palais Bourbon, la majorité des députés ont donné leur feu vert, le 26 octobre dernier, au volet recettes du projet de loi de Finances 2005. Les nouvelles mesures visant les entreprises, concoctées par Bercy, ont pour but d'enrayer le départ des entreprises du sol français, voire de les convaincre de revenir pour celles qui auraient déjà passé nos frontières.

Premier coup de pouce gouvernemental : un crédit d'impôt réservé aux entreprises se relocalisant en France entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007. Il sera accordé pour les dépenses de personnel relatives aux emplois créés par les entreprises qui, après avoir délocalisé tout ou partie de leur activité hors de l'espace économique européen, reviennent dans l'Hexagone. A cette mesure, une autre peut être associée. En effet, un crédit d'impôt supplémentaire est instauré pour les dépenses de personnel exposées ou les investissements réalisés si les activités relocalisées le sont dans les zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire.

Et, pour encourager les entreprises à rester, le gouvernement a prévu deux autres aides. Celle, tout d'abord, qui concerne les pôles de compétitivité pour lesquels l'Assemblée nationale a donné son accord et qui prévoit divers avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises. Ce dispositif envisage, ainsi, de regrouper sur une même zone géographique des entreprises ayant une activité de recherche et de développement et de les inciter à coopérer sur des projets réalisés en partenariat avec les organismes publics de recherche et d'enseignement. Celles qui joueront le jeu, à savoir le partage de projets communs, bénéficieront, ainsi, d'exonérations d'impôts sur les bénéfices mais aussi d'exonérations d'imposition forfaitaire annuelle, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que d'allègements de cotisations patronales de Sécurité sociale. A noter : les projets en question doivent être déposés avant le 31 décembre 2007.

Enfin, un crédit de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié dans les entreprises implantées dans les zones menacées par les délocalisations a également été voté. Ces zones sont considérées comme telles dès lors qu'elles font état d'un taux de chômage supérieur de deux points au taux national et d'un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 %. Cette mesure devrait courir de 2005 à 2009. Son coût est, d'ores et déjà, estimé à 330 milliards d'euros.