En juillet dernier, une directive sur la «politique du groupe Novartis sur les conflits d'intérêts» est publiée sur l'intranet de la filiale française. Explicitant un point du «code de conduite» mondial du géant pharmaceutique bâlois, adopté en 1999, ce texte indique que les salariés devront obtenir une autorisation préalable pour toute « occupation extérieure, qu'elle soit de type gouvernemental, politique ou bénévole », celle-ci pouvant « générer une baisse de la productivité et de l'efficacité ». Une telle autorisation est également requise lorsqu'« un membre de leur famille est employé par une partie entretenant des relations d'affaires ou concurrente de Novartis ». Il leur est également interdit de postuler pour un emploi auprès d'une entreprise « pouvant, directement ou indirectement, entretenir des relations d'affaires avec Novartis ou étant en concurrence avec Novartis ». Des sanctions, pouvant aller jusqu'au licenciement, sont prévues.

« Nous y avons vu une sérieuse violation des droits des salariés, et avons demandé le retrait du texte à la direction et une consultation du CE sur le sujet », explique Eric Barraud de Lagerie, délégué syndical central CFDT. La direction se contentant de retirer les allusions aux sanctions, le CE l'attaque en référé. Le juge a estimé, le 6 octobre dernier, que la diffusion de cette directive constituait à la fois une « atteinte à la vie privée du personnel » et une modification du règlement intérieur nécessitant une présentation aux IRP et à l'inspection du travail. Il a condamné Novartis à retirer son texte jusqu'à ce que cette procédure soit menée.

La direction a obtempéré, mais envisage de faire appel, car l'ordonnance de référé « prend des positions sur le fond, alors que l'action engagée concernait la procédure de consultation du CE ».