Après trois ans de négociations avec les partenaires sociaux, Renault a signé, le 12 octobre dernier, une «Déclaration des droits sociaux fondamentaux», avec l'ensemble des organisations syndicales (françaises, belges, espagnoles et allemandes) représentées au comité de groupe, mais aussi avec la Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie (Fiom).

Le document concerne tous les salariés du constructeur français dans le monde, ainsi que ceux de Dacia en Roumanie et de Samsung Motors en Corée, mais pas ceux de Nissan. Renault est la première entreprise hexagonale de la métallurgie à s'engager sur un tel programme.

« Renault était déjà signataire du Pacte mondial*, notre charte s'appuie sur ce document », a indiqué le Pdg de la marque au losange, Louis Schweitzer. L'une des caractéristiques de cette déclaration est de s'étendre aux fournisseurs (de 1er rang) de Renault, qui n'écarte pas l'idée de mener chez eux des audits de conformité à ces principes, en plus des habituels audits de qualité. « Nous n'avions guère de doutes sur le comportement de Renault dans le monde, a précisé Marcello Malentacchi, le secrétaire général de la Fiom, qui rassemble 200 syndicats dans 100 pays et 25 millions d'adhérents. Nous étions plus préoccupés par les fournisseurs. »

Dans le domaine des conditions de travail et de santé au travail, la charte rappelle que Renault considère déjà les normes européennes comme une référence en matière de prévention des risques professionnels et a défini une politique groupe. L'entreprise s'engage à déployer cette politique « en mettant en oeuvre les états des lieux et les plans d'action correspondants ». L'engagement des fournisseurs dans ce domaine constituera un critère de sélection.

Concernant certains «droits sociaux fondamentaux», le document s'appuie sur les principes du Pacte mondial et sur les normes de l'Organisation internationale du travail, précisant les conventions de l'OIT auxquelles elle se réfère, notamment sur l'interdiction du travail des enfants (n° 138) et du travail forcé (n° 29 et 105), sur l'égalité des chances (n° 111) et des rémunérations (n° 100), sur la représentation des salariés et la négociation collective (n° 98) et sur la liberté syndicale (n° 87). L'entreprise s'engage, aussi, sur le droit à la formation, l'emploi ou les reconversions en cas de réorganisation, l'aménagement du temps de travail et les droits à congés payés selon la législation locale.

Le texte doit être porté à la connaissance de tous les salariés du groupe, qui pourront signaler à l'entreprise tout comportement non conforme. Un bilan de l'application de l'accord sera effectué avec les signataires avant fin 2006.

Au-delà de Renault, un tel accord-cadre a des vertus globales, selon Marcello Malentacchi, notamment dans des pays comme l'Iran ou la Chine. Avec l'aide d'entreprises comme Renault, et quelques autres en Europe (voir ci-dessus), « il faut favoriser l'implantation syndicale et faire pression sur les gouvernements pour que soient respectés les droits des salariés », a-t-il estimé.

Les neufs organisations syndicales signataires ont affiché leur satisfaction, rappelant qu'elles ont été à l'origine de cette initiative et des contacts entre Renault et la Fiom, qui ont débouché après trois ans de négociations. Certaines, comme la CGT, voient d'ailleurs dans cette déclaration un premier pas possible vers un statut unique du salarié de Renault. Celui-ci concernerait, notamment, la couverture maladie, voire un niveau de salaire minimum. Si l'unité syndicale le permet, un texte en ce sens pourrait être proposé à la direction en octobre 2005.

* Le pacte mondial, ou Global compact, programme organisé sous l'égide de l'ONU, édicte une série de 10 principes permettant d'engager les entreprises qui les mettent en oeuvre dans la voie de la responsabilité sociale. L'adhésion au Pacte mondial est volontaire.

Pour garantir des droits aux salariés, quand les législations locales sont défaillantes, quelques multinationales et fédérations syndicales internationales commencent à avoir recours aux accords-cadres internationaux. Ces documents, négociés au niveau mondial avec les partenaires sociaux, tracent des règles de conduite globale et a minima, pour les multinationales et, en général, leurs sous-traitants.

S'il n'existe guère de cas de contentieux portant sur des infractions à des règles de déontologie ou de responsabilité sociale, il est certain qu'un accord négocié avec les représentants des salariés devrait conférer à ces documents contractuels une valeur juridique différente de celle des chartes décidées unilatéralement par l'employeur. Dans le secteur de la métallurgie, quelques groupes ont franchi ce pas, comme Prym, Leoni, DaimlerChrysler, Volkswagen ou Bosch.

La Fiom affiche ces différents accords in extenso sur son site <www.imfmetal.org>.