Gérard Larcher, le ministre délégué aux Relations du travail, a rencontré, le 12 octobre, les trésoriers des organisations syndicales afin de leur soumettre ses propositions de modernisation du financement des syndicats.

Une mesure intéresse tout particulièrement les entreprises: le détachement des salariés syndiqués hors de l'entreprise sera garanti par la loi. Cette pratique, largement répandue, mais soumise à des incertitudes juridiques, fait peser, sur les entreprises, le risque d'abus de biens sociaux et de prêt illicite de main-d'oeuvre. Le Code du travail pourrait être modifié d'ici à début 2005. Le ministère s'est également engagé à sécuriser les subventions en provenance des collectivités locales, ainsi que le statut fiscal des syndicats. Par ailleurs, il a promis une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de la cotisation syndicale, contre 50 % actuellement, et d'augmenter les subventions pour la formation des syndicalistes.

Les organisations ont, dans l'ensemble, accueilli favorablement ces propositions. Elles ont, néanmoins, regretté que le ministère n'aille pas plus loin sur le dossier du financement des missions d'intérêt général dont s'acquittent les syndicats: négociations avec les organisations patronales, gestion des organismes paritaires...