Décidément, Gérard Larcher, le ministre délégué aux Relations du travail, n'est pas au bout de ses peines. Les organisations syndicales ont réservé un accueil glacial aux propositions qu'il leur avait adressées, le 8 octobre, sur l'accompagnement social des restructurations.

Le gouvernement doit pourtant faire vite. La loi de modernisation sociale, votée sous l'ère Jospin, et suspendue jusqu'au 3 janvier prochain, devrait donc être remplacée par un autre texte. Quel en sera la teneur ? Le ministre prend en compte dans la définition du licenciement économique la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.

Le texte prévoit que les entreprises et les groupes puissent signer des accords de méthode portant tant sur la procédure de licenciement économique que sur le contenu du plan de sauvegarde pour l'emploi. Par souci de sécurité juridique, ces accords ne pourront être contestés que dans un délai de six mois. Par ailleurs, un congé de reclassement serait créé pour tout salarié faisant l'objet d'un licenciement économique, quelle que soit la taille de son entreprise.

La négociation collective sur la «gestion anticipative des emplois» et sur les mesures d'accompagnement serait obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, tous les trois ans.

Visiblement, ces propositions n'ont pas rassuré les syndicats. La CFE-CGC estime que le texte est « défavorable aux salariés » et qu'il offre, en revanche, « un cadre juridique sécurisé aux entreprises et aux employeurs ». FO, de son côté, constate que le texte « reprend quasi intégralement les propositions patronales à l'arrêt des négociations ».

Quant à la CFTC, elle « refuse trois points » : la contractualisation de plans de sauvegarde pour l'emploi (PSE) ; la nécessité d'un double accord des salariés et de l'employeur pour réintégrer des salariés licenciés après un plan de sauvegarde annulé par la justice ; et le délai de recours contentieux de six mois, jugé « trop court ».

La CGT rejette également le texte. Pour Bernard Thibault, la consultation de la sous-commission nationale de la négociation « n'est qu'une mascarade. En fait, le gouvernement veut banaliser les suppressions d'emploi. Cela revient à casser le Code du travail », résume-t-il.

Gérard Larcher a rencontré une nouvelle fois les partenaires sociaux, le 15 octobre, pour préparer une seconde version de son texte. Une tâche ardue. Les syndicats sont bien décidés à se regrouper pour s'opposer à cette version trop libérale des licenciements économiques. Le bras de fer ne fait que commencer.