Pour la deuxième fois, Gérard Larcher a consulté les partenaires sociaux sur la réforme des 35 heures... tout en restant très prudent et évasif sur les mesures effectives que proposera le gouvernement. C'est à Jean-Pierre Raffarin, qui doit rencontrer, cette semaine, syndicats et organisations patronales sur le «contrat France 2005», qu'il reviendra d'annoncer les arbitrages. « Une chose est acquise, note, toutefois, avec satisfaction, Jacky Dintinger, secrétaire général de la CFTC, c'est que la durée légale restera à 35 heures. »

En revanche, les intentions gouvernementales semblent bien être de libéraliser largement le recours aux heures supplémentaires, en augmentant le contingent annuel légal de 30 heures (actuellement de 180 heures), ainsi qu'en permettant, pour une partie de ces heures et sur volontariat, une mutualisation entre les salariés de l'entreprise (ce qui permettrait, par exemple, de demander plus d'heures aux salariés en production, et moins aux administratifs).

Concernant la rémunération des quatre premières heures supplémentaires, aujourd'hui majorées de 10 % dans les entreprises de moins de 20 salariés et de 25 % dans les autres, le ministre n'a pas indiqué quel taux harmonisé serait choisi - même si Jacques Mairé, secrétaire général adjoint de l'Unsa, affirme qu'il a eu l'assurance d'une convergence par le haut -, et n'a pas précisé si cela serait compensé par des exonérations de charges sociales. Il a, par ailleurs, évoqué une extention du compte épargne temps au-delà de cinq ans et d'éventuelles passerelles avec l'épargne-retraite.

Sur le sujet des restructurations, en revanche, le gouvernement a accéléré le rythme : Gérard Larcher devait transmettre aux partenaires sociaux des propositions écrites avant le 11 octobre. Celles-ci devraient être intégrées au projet de loi sur la cohésion sociale. Selon la CGT, le gouvernement reprendrait la définition actuelle du licenciement économique, et le texte porterait sur cinq grands thèmes : la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; les accords de méthode ; le reclassement (extension du congé de reclassement à tous les salariés, et non plus uniquement à ceux des sociétés de moins de 1 000 salariés) ; les obligations des entreprises envers les territoires (à ce titre, le gouvernement souhaite booster la création d'observatoires régionaux et favoriser les cellules de reclassement interentreprises, rattachées aux maisons pour l'emploi) ; et, enfin, la sécurisation des procédures (impossibilité, pour un syndicat ou un CE, de contester en justice le bien-fondé d'un licenciement collectif).