Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a présenté, le 5 octobre dernier, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (Halde).

Cette instance, composée d'un collège de onze membres, aura compétence pour examiner toute discrimination fondée sur le sexe, l'origine ethnique, la religion, les convictions, un handicap ou encore l'âge et les orientations sexuelles. L'ensemble des domaines de la vie quotidienne et, évidemment l'accès à l'emploi, sont concernés.

Prévue pour être opérationnelle dès le 1er janvier prochain, elle disposera d'implantations régionales et de délégués régionaux. Son budget ? 10,7 millions d'euros. Concrètement, toute personne s'estimant victime d'une discrimination pourra saisir la Halde, directement et par simple lettre. Par ailleurs, une plate-forme d'accueil téléphonique sera créée pour informer et orienter. Dotée de pouvoirs d'investigation et de contrôle, l'instance interviendra dans le règlement des différends en interrogeant toute personne privée mise en cause, voire en procédant à des vérifications sur place.

Même si cette Haute autorité a pour mission la résolution à l'amiable des litiges, il est prévu qu'elle puisse saisir, le cas échéant, les juridictions compétentes.C.L.