> Régime à cotisations définies, associant un dispositif collectif obligatoire (article 83) et un volet individuel (versements facultatifs) de type Perp.
> Versement salarié déductible des revenus, exonération partielle part employeur (idem article 83).
> Règles de gouvernance (comité de surveillance) et supports (actifs cantonnés) plus contraignant que l'article 83.
> Sortie en rente.
Un article 83 qui offrirait aux salariés la possibilité de cotiser aussi sur une base volontaire : c'était le voeu de beaucoup d'entreprises au moment du débat de la loi Fillon. Cet article 83 avec un volet facultatif s'appellera le Pere. Mais il est bien difficile de prédire sa réussite : les décrets précisant les modalités de déductibilité des charges sociales sont toujours attendus. Pour l'heure, donc, pas un seul Pere à l'horizon, dans le paysage des retraites d'entreprise. Même si les assureurs sont déjà prêts à le proposer.
Problème relevé par certaines entreprises qui ont déjà un article 83 : la «perpisation» de leur dispositif risque de leur faire perdre de la souplesse, notamment en imposant des règles d'administration et de sécurisation de l'épargne (actifs cantonnés, conseil de surveillance et taux technique de 0 % prévu par la loi pour permettre une revalorisation de la rente et éviter une concurrence entre les prestataires).
Résultat : on attend encore. C'est, par exemple, la position actuelle de Patrick de Vanssay, directeur épargne, retraite et prévoyance de PSA Peugeot Citroën. Le constructeur français dispose déjà d'un PEE bloqué quarante ans, abondé à 50 % au-delà d'un plancher de 460 euros de versement volontaire, et d'un article 83 bénéficiant à 40 000 salariés environ. « Pour notre article 83, nous avons prévu un taux technique de 2,5 %. Si nous étions obligés de repasser à 0 %, la première rente chuterait d'un cinquième à un quart de sa valeur, ce qui peut avoir un impact sur la réussite de notre dispositif, en dépit d'une contrepartie sous forme de revalorisations plus importantes. »
Néanmoins, la mise à disposition, pour les salariés, d'un support qui bénéficierait aussi du travail des prestataires assurance de l'entreprise reste à l'ordre du jour. Mais, dans ce cas, il serait ouvert à tous, et ne pourrait donc se superposer simplement à l'article 83 de PSA, dont les règles de cotisation (au-delà d'un Pass) excluent 40 000 à 50 000 salariés.
