Par accord collectif, signé le 15 janvier 2004, Carrefour France et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) ont transformé le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) du groupe en plan d'épargne pour la retraite collective (Perco). Cet accord concerne les 125 000 salariés de Carrefour France, mais pas ceux qui travaillent pour les franchisés. Le Perco a été créé avant même la parution des décrets d'application, dans le but d'être disponible pour recevoir la participation des salariés, dont le versement intervient au mois d'avril.

Par son contenu, il est l'héritier en droite ligne du PPESV. Celui-ci avait été créé, le 23 décembre 2002, dans le but de « compenser la baisse du taux de remplacement de nos cadres, particulièrement pénalisés par la réforme Balladur de 1993 », explique Marc Veyron, ancien directeur des relations institutionnelles de Carrefour France, devenu, depuis peu, DRH de Champion.

Souvent issus de la promotion interne, les cadres de Carrefour sont désavantagés par le calcul de leur retraite sur une longue période (d'autant plus depuis la réforme Balladur).

Quoique bénéficiant aux cadres, ni le PPESV, ni le Perco n'ont été signés par la CFE-CGC. La raison ne tient pas aux deux dispositifs eux-mêmes : la CGC s'était retirée des négociations parce qu'elle contestait la représentativité d'un autre syndicat assis à la table.

« Nous ne pouvions donc légalement signer le Perco, mais nous l'aurions fait si nous avions pu », déclare Gérard Basnier, délégué syndical CGC groupe pour les Hypermarchés France.

Comme son prédécesseur, le Perco prévoit un abondement de l'entreprise de 30 % sur le versement de la participation, et de 20 % sur les versements volontaires. Le Perco contient, cependant, une petite avancée : les 1 000 premiers euros de versements volontaires sont abondés à hauteur de 50 %, quand le PPESV prévoyait un abondement de 40 % sur les 400 premiers euros. « Nous avons fait le choix d'augmenter l'abondement afin d'accélérer la négociation pour être prêts au moment du versement de la participation, mais aussi afin d'amorcer le mouvement », explique Marc Veyron.

Malgré ce petit coup de pouce, le niveau des versements a été décevant. Seuls 8 000 salariés ont souscrit au Perco, quand ils étaient 15 000 à adhérer au PPESV. Celui-ci avait récolté 35 millions d'euros, soit un peu plus de 2 300 euros par salarié. Cette moindre réussite s'explique, selon Marc Veyron, par les incertitudes qui planaient encore, au moment de la signature, sur les cas de déblocage de l'épargne des salariés, et sur le mode de sortie, en rente ou en capital. Les décrets du Perco n'ont été publiés qu'en mai 2004.

Unilever fait partie des premiers groupes à avoir signé un Perco. Il était aussi l'un des rares à disposer, auparavant, d'un PPESV. Des avenants ont été signés par les partenaires sociaux, et la transformation en Perco sera effective en novembre. Le nouveau véhicule conservera les règles d'abondement spécifiques choisies pour l'ancien plan.

« Dès la signature de notre PPESV, au début de l'année 2002, nous avions souhaité tenir compte de l'évolution du taux de remplacement, différente selon les niveaux de rémunération, explique Christian Bourreau, DRH d'Unilever. Et nous avions défini les niveaux d'abondement en fonction de deux tranches de salaires : jusqu'à un plafond Sécurité sociale, et au-delà. »

Dans le premier cas, pour une capacité d'épargne modeste, l'entreprise invite les collaborateurs à investir 0,5 % de leur salaire, pour un abondement employeur de 300 %, soit le maximum légal. Pour les plus hauts salaires, et la plus forte capacité d'épargne, la règle est différente : 3 % du salaire pour un abondement à 100 %. Dans le groupe, qui compte 5 000 personnes, plus de 60 % des entreprises ont décliné cet accord ; 75 % des salariés concernés ont adhéré.