logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Dossier

La capitalisation version assurance

Dossier | publié le : 12.10.2004 |

Utilisés, en général, pour les cadres, bien avant la loi Fillon, les régimes à cotisations définies gardent tous leurs atouts.

Les régimes collectifs obligatoires, appelés aussi article 83 (du Code des impôts) ont été maintenus par la loi Fillon. Il faut dire qu'ils conservent de solides atouts. « D'abord, et contrairement à l'épargne salariale, ils permettent de sérier une population, et de porter un message fort en termes de management et de fidélisation », indique Francis Wright, spécialiste rémunérations et avantages chez Hewitt Associates. Principalement utilisé pour les cadres, ils correspondent aussi à ceux dont les revenus vont le plus se dégrader au moment de la retraite.

Cotisations obligatoires

Autre avantage, dû à son caractère obligatoire : une fois mis en oeuvre, il ne laisse personne, parmi la population concernée, sur le bord de la route. Le risque d'une épargne faible sur le long terme et, finalement, de prestations insuffisantes, est bien plus élevé avec l'épargne salariale.

L'obligation de cotiser, une fois l'accord trouvé et signé, est, sans doute, d'autant plus acceptable pour les salariés que l'essentiel de cette cotisation est supporté par l'employeur. La partition va, le plus souvent, de 2/3 et 1/3 à 3/4 et 1/4, et la définition de la cotisation employeur est un enjeu intéressant dans les entreprises où le dialogue social est important ou tendu.

Large population

Un article 83 a souvent été mis en oeuvre dans les entreprises qui disposaient d'un article 39 (régime à prestations définies), dont les coûts risquaient de dériver. Ce dernier a parfois été maintenu pour une poignée de cadres dirigeants, tandis qu'un article 83 était mis en place pour une population plus large. A l'heure actuelle, alors que les décrets précisant les exonérations de charges appliquées à ce régime à cotisations définies restent à paraître, il fait partie des pistes explorées par les entreprises.