Tout en demeurant discret, car destiné à des collèges très limités, le régime à prestations définies, ou article 39 (du Code des impôts), poursuit sa carrière au sommet des organigrammes. Ce régime ressemble à une sorte de golden parachute sous forme de rente ou de rémunération différée à la retraite.

Les articles 39 souscrits pour une large catégorie de personnel sont, en revanche, en voie de fermeture depuis plusieurs années. Garantissant un niveau de prestation servie au retraité plutôt qu'une cotisation de son employeur (comme l'article 83, à cotisations définies), il exposait l'entreprise à une dérive des coûts insupportable. D'autant que beaucoup de «39», dits différentiels, engageaient l'employeur à combler l'écart entre le niveau de rente servi par les retraites publiques à son ancien salarié et le taux de remplacement prédéterminé de son dernier salaire. Autant dire qu'avec le recul programmé du taux de remplacement des retraites par répartition, ce type d'article 39 creusait un gouffre financier devant l'employeur.

Le double mouvement opéré est donc le suivant : transformation des articles 39 larges en articles 83 (dans lesquels le collaborateur cotise aux côtés de l'employeur), avec, souvent, un régime transitoire pour les salariés les plus âgés, que cette transformation pénalise le plus ; maintien d'un 39 pour le top management, mais comme régime additif et non plus différentiel, c'est-à-dire que l'employeur ne s'engage plus que sur un pourcentage du salaire à servir après la retraite. Dans ce mouvement entre l'article 39 et l'article 83, les directions essaient, également, d'optimiser leurs contributions. « Le maintien d'un article 39, pour une population de 55 ans et plus, se fait, en général, sous déduction du régime à cotisations définies », indique Hélène Faruz, spécialiste rémunérations et avantages sociaux chez Towers Perrin. Traduction : la rente du «83» ne sera pas du bonus, mais entrera dans le calcul de la prestation servie au titre de l'article 39.

« Nous avons beaucoup de demandes concernant les retraites pour les dirigeants, indique Francis Wright, de la société de conseil Hewitt Associates. Ils sont les plus concernés par la retraite, car les plus âgés, les mieux payés et les plus pénalisés par la chute des revenus à la retraite. »

Les articles 39 continuent donc de s'inscrire fermement dans le paysage de l'épargne retraite, d'autant que la loi Fillon les a sécurisés. Longtemps sous la menace de redressements Urssaf susceptibles de soumettre à charges sociales les versements effectués au-delà d'un certain seuil, l'article 39 bénéficie, désormais, d'un régime favorable de prélèvements sociaux.

Régime à prestations définies et droits aléatoires (présence obligatoire dans l'entreprise au moment du départ à la retraite).

Cotisations employeur uniquement.

Engagement sur un niveau de rente à servir.