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Aide aux fins de carrière

Dossier | publié le : 12.10.2004 |

Dans ce groupe, qui a fait de l'accompagnement aux fins de carrière une tradition, un article 83 assez large aide l'encadrement à capitaliser.

Essilor, qui déclare être « culturellement ouverte à l'accompagnement de fin de carrière » dans ses documents internes, a multiplié les dispositifs destinés à accompagner les salariés vers la retraite, incluant des congés spécifiques dans certains cas, des compléments financiers dans d'autres, ainsi que des régimes collectifs de retraites supplémentaires.

Depuis quatre ans, les cadres et les agents de maîtrise d'Essilor cotisent à hauteur de 1 % de leur salaire, à même hauteur que leur employeur, dans un régime à cotisations définies ; 1 600 sont concernés pour la maison mère et 400 dans une autre société du groupe, sur les 3 250 salariés d'Essilor international en France.

Régime transitoire

Cas classique : cet article 83 est né de la fermeture progressive d'un régime à prestations définies (article 39). « Cette transformation aurait pu être pénalisante pour les salariés les plus proches de la retraite, explique Joël Gavazzi, le DRH. Sur un article 83, ils n'auraient pas pu cotiser suffisamment en quelques années. Nous avons donc mis en place, pour eux, un régime transitoire avec une cotisation exceptionnelle. » Les cadres et agents de maîtrise de plus de 55 ans au moment du changement de régime ont, eux, été maintenus dans l'article 39, et les derniers en sortiront en 2005. Pour les moins de 55 ans, un calcul actuariel a été réalisé pour leur assurer, avec l'article 83, un niveau de remplacement allant jusqu'à 65 % de leur ancien salaire, montant prévu dans l'article 39. Ce calcul actuariel se traduit, pour certains salariés âgés de 54 ans en 2000, par un taux de cotisation pouvant aller jusqu'à 18 %.

Cette transformation d'un régime existant était une priorité. Pour l'heure, la question d'un éventuel Pere, par exemple, est en stand-by, dans la mesure où l'enveloppe d'exonérations fiscales est déjà largement saturée pour les salariés bénéficiant du régime transitoire. « L'objet de futures négociations concernera, sans doute, l'augmentation du taux de cotisation de l'article 83, mais aussi la création d'un dispositif pour le premier collège (employés, ouvriers) », indique Joël Gavazzi. Le Perco ne lui paraît pas adapté à l'objectif, dans le mesure où il ne permettrait pas de cibler uniquement ce premier collège.

Dispositifs de fin de carrière modifiés

Mais, en dehors de l'épargne retraite proprement dite, Essilor a modifié, dès le printemps dernier, ses dispositifs de fin de carrière, alors que la loi Fillon allonge la durée de cotisation nécessaire pour le versement d'une retraite à taux plein. Ainsi, les congés de fin de carrière - préretraites maison - restent en vigueur pour les employés et les ouvriers, allant de 6 à 13 mois, selon la durée d'activité dans l'entreprise. Pour l'encadrement, ce congé va progressivement être remplacé par une indemnité, sous forme de complément de pension, pouvant assurer 100 % du dernier salaire pendant une durée équivalente à celle de l'ancien congé de fin de carrière (6 à 13 mois).

Rachat de trimestres

Par ailleurs, l'entreprise s'est déjà engagée sur le rachat des trimestres de cotisation, prévu par la loi Fillon, pour les salariés ayant effectué leur apprentissage en son sein. Quant aux départs anticipés pour les salariés ayant fait une longue carrière, autre disposition de la loi Fillon, Essilor y a ajouté un bonus, avec un complément de pension de 10 % du dernier salaire, ainsi que la prise en charge de la prévoyance, et ce, jusqu'au 60e anniversaire.

G. L.N.

Article 83

Régime collectif obligatoire, à cotisations définies.

Destiné à une catégorie plus ou moins large de personnels, en général les cadres.

Financement par cotisations employeur et, éventuellement, salarié.

Gestion par une compagnie d'assurances ou une institution de prévoyance.

Régime fiscal des versements : cotisation salarié déduite des revenus, cotisation patronale partiellement exonérée.

Sortie en rente viagère, fiscalisée.