Le 3 septembre dernier, un inspecteur et une contrôleuse du travail étaient assassinés, en Dordogne, dans l'exercice de leur métier. Un événement rarissime, heureusement, qui a conduit la profession en deuil à manifester sa colère dans la rue. Une manière d'alerter le patronat sur ses obligations à l'égard du Code du travail - en passe d'être modernisé -, et les pouvoirs publics, sur leur manque de moyens.

Qu'en est-il vraiment ? Le dernier rapport de l'inspection du travail montre une charge de travail croissante pour des moyens quasi invariables. Au 31 décembre 2002, 1 291 inspecteurs et contrôleurs, au total, étaient chargés de contrôler et d'intervenir dans 1 504 950 établissements (dont plus de 52 % de moins de 49 salariés), ainsi que de conseiller et d'informer quelque 15 millions de salariés (sur une population active occupée de 23,9 millions de personnes).

Premier enseignement de ce bilan : le nombre d'agents de contrôle est relativement stable depuis une dizaine d'années. Entre 2001 et 2002, les effectifs des sections d'inspection du travail, tous grades confondus, ont augmenté de 5,1 %. A peu de chose près, ce taux compense la diminution enregistrée depuis 1987, égale à 5,2 %, soit 109 agents.

Une stabilité qui n'existe pas dans leur périmètre d'action. En effet, rien qu'entre 2001 et 2002, le nombre d'établissements nouvellement tombés dans leur giron se porte à 7 125. Par ricochet, cela fait 92 113 salariés supplémentaires à protéger. Si l'on élargit la comparaison aux six dernières années, l'évolution devient très importante : entre 1987 et 2002, le nombre d'établissements assujettis à l'inspection du travail a grimpé de plus de 27 %. Quant au nombre de salariés qui y sont employés, il a augmenté de près de 22 %.

La dégradation est tout à fait évidente. En 1987, un agent de contrôle avait en charge, en moyenne, 980 établissements et 10 171 salariés. Quinze ans plus tard, il en a 1 159 pour 11 521 salariés.

Malgré cela, le rapport note une évolution de + 8,58 % du nombre des interventions en entreprise, tous motifs confondus. Ainsi, en 2002, le rapport recense 247 262 interventions*. Dans le détail, plus de la moitié des observations rédigées, suite à ces dernières, ont concerné la santé, la sécurité et la médecine du travail, quand 14 % étaient relatives à la réglementation du travail (salaires, durée du travail, repos et jours fériés...) ; 14 % aux obligations des employeurs (tenue de registres et affichage d'informations destinées aux salariés et aux représentants du personnel) ; 9 % à l'emploi (licenciements, apprentissage, travail illégal, intérim...) ; et 7 % aux institutions représentatives du personnel.

Résultats : 15 771 infractions relevées par procès-verbal ; 6 285 mises en demeure ; et 53 procédures de référés introduites afin d'obtenir du juge des référés qu'il fasse cesser des travaux présentant un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un ou de plusieurs salariés.

Fait plus préoccupant, les agents de contrôle ont eu à dresser, en 2002, 2 582 décisions d'arrêt ou de reprise de chantier face à un danger grave et imminent résultant soit d'un défaut de protection contre les chutes de hauteur, contre les risques d'ensevelissement ou contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante.

Egalement au programme de l'emploi du temps de ces agents, de nombreuses campagnes d'action ciblées. En 2002, elles ont porté sur la sensibilisation des CHSCT et des délégués du personnel aux nouveaux enjeux de la santé au travail ; sur la prévention des risques liés aux agents cancérogènes à l'origine de l'accroissement de pathologies à effets différés ; sur la surveillance du marché des équipements et de la sous-traitance.

Autres informations diffusées dans ce rapport : les grandes tendances de l'évolution des risques liés aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et aux accidents de trajet.

Pour ce qui concerne les maladies mortelles, leur nombre a grimpé de 37 % entre 2000 et 2001 et de 374 % entre 1995 et 2001. Le premier risque demeurant l'amiante, avec plus des deux tiers de décès.

Evolutions plus rassurantes, la diminution de 0,7 % du nombre d'accidents du travail avec arrêt et celle relative aux accidents ayant entraîné une incapacité permanente : - 10,3 %. Quant aux accidents mortels, leur taux a augmenté de 0,1 %. Leur origine ? Dans 28 % des cas, les accidents avec arrêt ont pour cause des objets en cours de manipulation, et 34 % sont dus à des chutes.

Reste, pour finir, les accidents de trajet, sujet de nombreuses campagnes de sensibilisation dans les entreprises. Force est de constater que des progrès restent à accomplir. En effet, 635 salariés ont eu un accident mortel en se rendant à leur travail, en 2001. C'est 2,2 % de plus que l'année précédente. En revanche, la même année, les accidents de trajet non mortels diminuent de 3,3 % pour ceux avec arrêt ; et de 13,8 % pour ceux ayant provoqué une incapacité permanente.

Autant de chiffres liés à l'activité professionnelle qui, comme l'indique les auteurs du rapport, ne peuvent « que militer pour une action plus déterminée que jamais des services de prévention et tout particulièrement de l'inspection du travail ». Encore faut-il qu'elle ait le temps...

* Ces statistiques correspondent à l'activité d'environ 75 % des agents. Une réforme est en cours pour améliorer la collecte des données.