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L'actualité

Fin de la consultation gouvernementale

L'actualité | publié le : 05.10.2004 |

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, devait achever, ce mardi 5 octobre, ses consultations autour du «service garanti» en cas de grève dans les transports publics de voyageurs. Il devrait se prononcer, autour de la mi-octobre, sur le dispositif qu'il souhaite mettre en place, éventuellement dans le cadre d'une « loi de liberté, qui obligerait direction et syndicats à se réunir pour discuter », ou couronnerait les systèmes de prévention négociés dans les entreprises.

D'ores et déjà, le ministre a pris ses distances avec l'une des propositions les plus controversées du rapport Mandelkern, qui suggérait d'instituer une déclaration individuelle de grève, 48 heures à l'avance. Les syndicats voyaient dans cette disposition une remise en cause du droit de grève.