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Informer les salariés du déblocage anticipé ou du versement direct

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 28.09.2004 |

Dans le but de soutenir la consommation, la loi, dite Sarkozy, du 9 août 2004 prévoit des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l'intéressement et des avoirs en plan d'épargne salariale, avant le 31 décembre 2004. Les salariés devaient en être informés, au plus tard, début septembre.

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