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L'actualité | TEXTES | publié le : 28.09.2004 |

égalité professionnelle

La commission de labellisation est officielle

Un arrêté, daté du 2 septembre 2004, publié au Journal officiel du 22 septembre dernier et signé par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, crée officiellement la commission de labellisation de l'égalité professionnelle. Son but ? Promouvoir la diversité en entreprise par la prise en compte des actions menées en faveur de l'égalité. Cette instance, composée à nombre égal - c'est-à-dire cinq - de représentants syndicaux, d'organisations patronales et de l'Etat, est chargée d'examiner les rapports d'instruction relatifs aux dossiers déposés par les entreprises intéressées par l'obtention du «label égalité». A la lecture de ces derniers, elle émettra un avis adressé à l'organisme qui décerne les labels, à savoir l'Afaq (Association française pour l'assurance de la qualité).

Rappelons que ce label, qui pourra figurer sur les produits de l'entreprise, est attribué pour une durée de trois ans, avec un contrôle après dix-huit mois. Il comprend l'évaluation d'une vingtaine de critères, dont la sensibilisation des acteurs à l'égalité via, entre autres, les actions de communication interne ; les actions pour renforcer la mixité ; la prise en compte de la parentalité...