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Conflit suspendu à la SNCM

L'actualité | publié le : 28.09.2004 |

La CGT, FO et la CFTC jugent discriminatoire le texte concédé par la SNCM au Syndicat des travailleurs corses (STC), visant à rééquilibrer les recrutements des navigants résidant en Corse.

Le «relevé de conclusions de sortie de conflit» comporte 13 paragraphes. Le neuvième a failli mettre le feu au port de Marseille, la semaine dernière. Finalement, le 23 septembre, après une interminable assemblée générale, le mouvement de grève sans préavis, amorcé par les navigants marseillais de la SNCM, a été levé, et deux bateaux ont appareillé vers la Corse. Objet de l'inquiétude des syndicats : un texte daté du 18 septembre, qui avait vocation à calmer les salariés corses, après 15 jours de blocage des navires entre l'île et le continent. Le personnel marseillais dénonce une « corsisation » des emplois. Un paragraphe, intitulé «rééquilibrage des recrutements des navigants résidant en Corse», prévoit qu'« à compétences égales (formation et aptitudes) [...], la SNCM décide de rééquilibrer les nouveaux recrutements de navigants résidant en Corse et dans d'autres régions [...] ».

Selon Matignon, qui a validé le texte, l'usage du participe «résidant» écarte toute hypothèse discriminatoire. Le contenu du document s'apparente au dispositif législatif des zones franches qui conditionne les aides financières à l'embauche de résidents de la zone.

« Mais il s'agit d'une loi, pas de la décision d'un employeur, note un spécialiste du droit du travail. Dans le Code du travail, il y a discrimination à l'embauche si la personne est écartée en raison de son origine. Aussi, les syndicats seraient fondés à contester en justice le fond du texte ou les décisions qui seraient prises sur cette base. » Le STC avait déjà obtenu, le 5 mars dernier, un texte identique. Mais, saisi par la CGT, le TGI de Marseille avait interdit à la SNCM de l'appliquer.

Titularisation

Le 23 septembre, la direction a pris des engagements, notamment sur la titularisation des personnels à l'ancienneté, sans tenir compte de l'origine géographique. Par ailleurs, un CE extraordinaire aura lieu avant le 7 octobre. Car, à cette date, seront annoncées officiellement les mesures destinées à sauver la SNCM de la faillite qui la menace.