La branche de l'agriculture a abouti, le 2 juin, à deux accords : l'un, général, sur la formation professionnelle, et l'autre, sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole.

L'aspect le plus original du texte général sur la formation concerne le DIF. A compter du 1er janvier 2004, ce droit de 20 heures par an est porté à 24 heures pour certains publics : les salariés en CDI ayant soit plus de vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise, soit plus de 45 ans, soit aucun diplôme au moins égal au niveau V ou un CQP (certificat de qualification professionnelle). Le cumul des heures de formation peut donc atteindre 144 heures (au lieu de 120 heures) pendant, au maximum, six ans.

La condition d'ancienneté dans l'entreprise (au moins un an) s'appréciera au 1er janvier de chaque année. Les heures de formation peuvent êtres prises totalement en dehors du temps de travail, sous réserve que les heures de travail éventuelles et les heures de formation n'excèdent pas 46 heures sur une même semaine.

Autre innovation : l'accord prévoit une transférabilité du DIF à l'intérieur de la branche. Si un salarié licencié (sauf faute grave ou lourde) retrouve, dans les huit mois suivant la fin de son précédent CDI, un emploi dans une exploitation ou une entreprise agricole relevant du champ d'application de l'accord, et versant sa contribution pour le financement du DIF au même organisme collecteur que celui du précédent employeur du salarié, il conserve son DIF pour les droits acquis non utilisés. Les salariés en CDD conclu avec un ou plusieurs employeurs relevant du champ d'application de l'accord peuvent prolonger cette période - qui dure 8 mois - de 4 mois supplémentaires au maximum (12 mois au total).

Par ailleurs, toujours en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde), si le salarié ne peut suivre l'action DIF qu'il souhaite avant la fin de son préavis, il conserve son droit et pourra suivre cette action dans un délai de 6 mois après la fin du préavis.

Le salarié démissionnaire bénéficie également du transfert de son DIF entre deux CDI, mais pour une période plus courte : 3 mois maximum.

En termes de financement, l'accord tient compte des dispositions de l'article 35 de la loi du 4 mai 2004, qui prévoit que, dans les professions agricoles et dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole, la contribution financière formation des employeurs occupant moins de dix salariés est fixée à 0,25 % à compter du 1er janvier 2004. Ainsi, alors que dans les autres secteurs, la contribution légale des employeurs de moins de dix salariés s'élèvera à 0,55 % à compter du 1er janvier 2005, le secteur agricole appliquera ce taux en 2008 seulement. L.G.