La branche des services de l'automobile a souhaité signer rapidement, le 30 juin dernier, un accord relatif uniquement aux contrats et périodes de professionnalisation, et à l'observatoire des métiers. Les autres points de la réforme font l'objet d'une nouvelle négociation qui commence.
La branche des services de l'automobile (1) a opté pour une stratégie en deux temps. Régler d'abord la question des contrats et des périodes de professionnalisation, avant de s'attaquer au reste. Son contrat de professionnalisation est prévu pour préparer l'accès à une qualification figurant au RNQSA (Répertoire national des qualifications des services de l'automobile) ; la préparation d'un diplôme d'Etat utilisable dans la branche professionnelle, d'un CQP (certificat de qualification professionnelle) de la branche ou d'un titre professionnel inscrit dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
La durée du contrat de professionnalisation sera comprise entre 12 et 24 mois pour répondre aux exigences des référentiels des diplômes d'Etat et des CQP inscrits au RNCP. La durée des actions de formation peut être supérieure à 25 % de la durée du contrat, lorsque ces actions ont pour objet de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat ou d'un CQP.
En matière de salaire, les moins de 26 ans percevront une rémunération mensuelle au moins égale à celle prévue par la convention collective pour les jeunes titulaires d'un contrat de formation en alternance, tandis que les bénéficiaires visés, âgés de 26 ans ou plus, percevront une rémunération mensuelle au moins égale à celle qui correspond à leur classement sur l'échelon 2 de la convention collective.
Le montant maximal de prise en charge des contrats de professionnalisation est fixé à 15 euros par heure, à compter du 1er octobre. Celui des périodes de professionnalisation est, lui, fixé à 60 euros par heure, également à partir du 1er octobre. Celui des périodes de professionnalisation, pour les formations ouvertes et à distance intégrant les nouvelles technologies de l'information et de la communication, s'élève à 85 euros par heure.
Cet accord désigne également l'observatoire des métiers de l'automobile de l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile) en tant qu'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des services de l'automobile.
Compte tenu du grand nombre d'entreprises de petite taille dans ce secteur, l'Anfa est autorisée à majorer de 1 % ses taux de plafond de frais de gestion et d'information (arrêté du 4 janvier 1996).
La nouvelle session de négociation, dès la fin de ce mois de septembre, traitera du passeport-formation, de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience et du droit individuel à la formation.
(1) Accord signé par cinq syndicats : FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CSNVA-Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile ; et les organisations patronales du secteur.
