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Le pire n'est pas sûr, mais...

Dossier | publié le : 28.09.2004 |

Combien coûtera le DIF ? Les entreprises s'inquiètent d'une «explosion» du budget formation. Il est difficile de se prononcer définitivement, tant sont nombreuses les variables de calcul. Mieux vaut affronter la question que suivre la politique de l'autruche et risquer une crise sociale.

Le coût du DIF donne lieu, depuis plusieurs mois, à de nombreux commentaires, et à des tentatives de chiffrage. Celle qui est présentée ci-dessous a été effectuée avec l'aide d'Alain-Frédéric Fernandez, du cabinet CAA.

Le salaire moyen mensuel brut dans le privé est de 2 300 euros par mois, ce qui entraîne les paramètres suivants :

Salaire annuel chargé41 400 Euros

Salaire horaire chargé25,88 Euros

Salaire horaire net 14,14 Euros

Pour cette simulation, une moyenne de 24 euros/heure a été retenue comme coût pédagogique du DIF. Un forfait de 110 euros pour 20 heures de DIF a également été fixé pour les frais de transports et déplacement.

1er cas Un DIF de 20 heures se réalisant pendant le temps de travail dans une entreprise de plus de 10 salariés.

Coût salarial des 20 heures de DIF. 518 Euros

Coût pédagogique moyen (24 euros/h) 480 Euros

Forfait transports hébergement moyen par salarié 110 Euros

Coût du DIF 1 108 Euros

Contribution relative sur la masse salariale brute 4 %

Toute la question est de savoir sur quoi est financé ce DIF. Est-il absorbé par le plan de formation de l'entreprise, ou vient-il en supplément du plan ? S'il est partiellement absorbé par le plan (0,9 %), le surcoût reste de 3,1 %. L'ensemble du budget formation de l'entreprise (plan + professionnalisation + CIF + surcoût DIF) s'élève donc à 4,7 % de la masse salariale, alors que l'obligation légale est, désormais, de 1,6 %.

« La réalité peut être encore plus dure, analyse Alain-Frédéric Fernandez, car de nombreuses entreprises, qui consacrent de 3 % à 5 % de la masse salariale brute à la formation, ne le font pas pour tous les salariés. Il y aura un second coût induit par l'individualisation de l'obligation de formation. »

2e cas Un DIF de 20 heures en dehors du temps de travail dans une entreprise de plus de 10 salariés.

La loi du 4 mai 2004 prévoit la possibilité de réaliser le DIF en dehors du temps de travail. Cette option est d'autant plus intéressante s'il y a un gain de productivité à laisser les salariés au travail au lieu de les envoyer en formation.

Allocation formation (50 % du salaire net) 141 Euros

Coût pédagogique moyen (24 euros/h) 480 Euros

Forfait transports hébergement moyen par salarié 110 Euros

Coût du DIF (hors temps de travail)731 Euros

Contribution relative sur la masse salariale 2,7 %

Si le DIF est partiellement absorbé par le plan (0,9 %), le surcoût n'est que de 1,8 %. L'ensemble du budget formation de l'entreprise (plan + professionnalisation + CIF + surcoût DIF) s'élève donc à 3,4 % de la masse salariale.

« Ce second calcul est un peu moins alarmiste, reconnaît Alain-Frédéric Fernandez, mais encore faudrait-il que les salariés acceptent tous de se former hors temps de travail et que l'entreprise ne fasse pas d'autres formations que le DIF. »

3e cas L'exemple d'une entreprise de 300 salariés, employant une main-d'oeuvre peu qualifiée, dont le salaire moyen est plutôt de 1 500 euros brut par mois.

Cette entreprise s'acquitte de son obligation en versant la totalité à un ou plusieurs Opca, sans réaliser vraiment de formation (sauf cas particulier). Sa masse salariale brute annuelle est de 5 400 000 euros.

Ses contributions obligatoires sont les suivantes :

0,2 % CIF 10 800 Euros

0,5 % Professionnalisation 27 000 Euros

0,9 % Plan de formation 48 600 Euros

Total 86 400 Euros

Imaginons que l'ensemble des salariés prennent 20 heures de DIF pendant le temps de travail, le coût est le suivant :

Coût salarial (chargé) du DIF 101 250 Euros

Coût pédagogique 144 000 Euros

Transports, hébergement 33 000 Euros

Coût total DIF 278 250 Euros

Si le coût du DIF est partiellement absorbé par le plan de formation (0,9 %, 48 600 euros), l'entreprise enregistre quand même un surcoût de 229 650 euros, soit 4,25 % de la masse salariale brute. Sa contribution formation passe alors de 1,6 % à 5,8 %.

Imaginons que l'ensemble du personnel soit d'accord pour se former hors du temps de travail, le coût total du DIF descend alors à 204 675 euros (du fait du versement de l'allocation de 50 % du salaire net et non de la totalité des salaires), soit un surcoût de 156 075 euros par rapport au 0,9 % plan, soit 2,9 % de la masse salariale brute. La contribution passe alors de 1,6 % à 4,4 %.

Si l'entreprise décide de ne pas tenir compte de l'arrivée du DIF et refuse toute demande pendant deux ans, la loi prévoit que le Fongecif puisse accorder les formations aux salariés. L'entreprise devra alors payer l'allocation de formation et un forfait pédagogique.

Allocation sur deux ans de DIF (300 salariés) 55 350 Euros

Forfait pédagogique (9,15 euros/h) sur 40 heures 109 800 Euros

Coût total du DIF passant par le Fongecif 165 150 Euros

Dans le cas présent, si l'entreprise choisissait de reporter tous les DIF sur le Fongecif et que celui-ci les prenait en charge, le financement que demanderait le Fongecif à l'entreprise (165 150 euros) serait l'équivalent de 3,05 % de sa masse salariale brute.

Ce chiffre, bien sûr, est à considérer avec beaucoup de précautions, car il est construit sur le fait que les 300 salariés de l'entreprise se verraient financer leur DIF par le Fongecif, ce qui ne peut être qu'un cas théorique maximal. L'intérêt de ce genre d'exercice est surtout de lancer les débats. Il appartient à chacun de tirer les conclusions de ces calculs pour alerter les directions générales et financières des entreprises, revoir les stratégies et les plans de formation et... demander des calculs plus fins aux négociateurs.