Soucieuses d'augmenter les qualifications de leurs intérimaires et, ainsi, de répondre à la demande de leurs clients, les entreprises de travail temporaire (ETT) n'ont pas attendu pour décliner les dispositions de la loi du 4 mai dans un accord de branche.
Signé le 8 juillet 2004 par le Syndicat des entreprises de travail temporaire (Sett) et par quatre organisations syndicales, rejointes, finalement, par la CGT, l'accord «relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail intérim» est l'un des premiers accords de branche à prendre en compte la loi du 4 mai. « Il a été négocié en même temps que la loi », indique François Roux, du Sett.
L'accord concerne les 19 000 permanents des ETT, et les 554 878 équivalents emplois temps plein en intérim. Ses 61 pages englobent l'ensemble des aspects de la formation professionnelle (politique de la branche, entretien professionnel, congé individuel de formation...), dont les dispositifs issus de la loi du 4 mai. Il distingue, pour chacun d'eux, le cas des salariés permanents de celui des intérimaires.
Concernant les intérimaires, l'accord borde les actions de formation des contrats de professionnalisation : les formations transférables par les ETT ; les actions d'adaptation au poste de travail, débouchant sur une compétence non transférable par les entreprises. Il est, cependant, prévu une « formation pratique en entreprise utilisatrice », dans la limite de 70 heures, « hors contraintes de production », précise le Sett, pouvant être financée par l'Opca de branche (FafTT).
Si les contrats de professionnalisation des intérimaires sont alignés sur la loi, l'accord ne prévoit pas de période de professionnalisation pour eux.
Depuis octobre 2000, le salarié en intérim bénéficie déjà d'un DIF. Il doit avoir effectué 2 700 heures de travail temporaire, dont 2 100 dans l'entreprise où il fait sa demande, au cours des deux dernières années. L'entreprise finance les actions de formation du salarié, qui peuvent se dérouler en dehors du temps de travail. Les ETT doivent consacrer au DIF 5 % de leur contribution annuelle au plan de formation.
Concernant les permanents, les modalités du contrat de professionnalisation et du DIF sont celles des dispositions légales et réglementaires. La période de professionnalisation peut être alimentée par le DIF et/ou le compte épargne temps (CET). Elle doit comporter un minimum de 105 heures de formation, prise en charge par l'Opca de branche.
