La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a signé (les organisations patronales et quatre organisations syndicales, CFE-CGC, CFDT, CFTC et FGTA-FO), le 25 juin, un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cette branche compte 640 000 salariés. Il s'agit en majorité de femmes (61 % des effectifs), jeunes (63 % des salariés ont moins de 35 ans), avec un statut d'ouvrier ou d'employé (84 %).

Chaque année, la branche consacre environ 250 millions d'euros à la formation de ses salariés. Elle compte, notamment, 7 500 jeunes en alternance et 6 000 en apprentissage, avec un taux d'insertion de 80 % à l'issue de la formation.

Les signataires de cet accord fixent comme prioritaires les actions de formation visant à « maintenir l'employabilité et favoriser l'évolution interne des salariés » et comptent « développer l'alphabétisation et la lutte contre l'illettrisme », et privilégient les parcours qualifiants individualisés ainsi que l'utilisation des CQP (certificats de qualification professionnelle).

Ils entendent, également, développer « la culture du tutorat » et incitent à la diversité des voies d'acquisition des compétences : autoformation, formation à distance, apprentissage en situation de travail, VAE (validation des acquis de l'expérience). Un entretien professionnel devra être réalisé, au minimum, tous les deux ans pour tout salarié ayant au moins deux années d'ancienneté.

Par ailleurs, pour faciliter l'accès des salariés à temps partiel (souvent des femmes) au plan de formation, l'accord prévoit qu'ils puissent bénéficier d'actions de formation « ne se situant pas nécessairement et exclusivement pendant la durée régulière de travail prévue au contrat. Dans ces cas, les heures effectuées seront rémunérées au taux normal, dans la limite hebdomadaire légale du travail ».

En ce qui concerne le DIF, le texte se cale sur la loi et prévoit un crédit plafonné à 120 heures sur six ans. Ce crédit est calculé au «prorata temporis» pour les salariés à temps partiel. Tout salarié ayant une année d'ancienneté au 6 mai dernier bénéficiera, au 31 décembre prochain, de 14 heures au titre du DIF, qu'il pourra utiliser à compter du 1er janvier 2005. Les actions liées à ce dispositif pourront être réalisées pendant le temps de travail, après accord entre le salarié et l'employeur.

Les contrats de professionnalisation sont d'une durée - conformément à la loi - comprise entre 6 et 12 mois (dont 15 % de temps de formation), mais celle-ci peut être portée à 24 mois pour « des jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle » et pour « des actions visant des certifications publiques, en particulier de l'Education nationale et de l'enseignement agricole, des CQP » et celles définies par la CPNE.

La prise en charge de ces actions (contrat et période de professionnalisation) par l'Opca de la branche, le Forco, se fera sur la base d'un forfait horaire de 9,15 euros, pour toute action visant un CQP ou une qualification visée par la CPNE, et de 7 euros pour toute autre action.

L'accord confie à l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications, géré par le Forco depuis 1997, les missions de veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications.

En termes de financement, le texte précise que les entreprises versent obligatoirement au Forco, au plus tard le 28 février de chaque année, au moins 10 % du 0,9 % plan de formation, et le reliquat éventuel disponible au 31 décembre de chaque année.