C'est fait ! Approuvé par le conseil des ministre, le plan de cohésion sociale devrait voir ses premières mesures appliquées dès décembre. Il s'articule autour de trois piliers : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il tient compte des remarques émises par le Conseil économique social.

Le contrat d'activité, destiné aux allocataires du RMI et de l'ASS, a, ainsi, été rebaptisé "contrat d'avenir". Le CES avait, en effet, mis en garde le ministre contre la priorité donnée au retour à l'activité plutôt qu'au retour à de véritables emplois. Par ailleurs, de nouvelles mesures en faveur de l'apprentissage ont été accordées, avec l'instauration d'un crédit d'impôt pour les employeurs, de 1 600 euros par apprenti et par an, et jusqu'à 2 000 euros dans le cas d'apprentis sans aucune qualification, au lieu des 350 prévus dans la première mouture du plan. Ce crédit d'impôt se traduira, pour les entreprises qui n'en paient pas, par le versement de la somme de 1 600 euros par l'Etat. Le gouvernement s'engage à dépenser 12,8 milliards d'euros sur cinq ans pour faire reculer l'exclusion.

Le plan sera examiné par le Sénat, fin octobre, puis transmis à l'Assemblée nationale courant novembre. Les premières mesures entreront en vigueur avant la fin de l'année, notamment le lancement du contrat d'avenir.

Programmé pour cinq ans, le plan de cohésion sociale suscite un accueil mitigé de la part des centrales syndicales et des organisations d'insertion.

Création d'un contrat d'avenir ou contrat d'activité pour les bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, conjuguant temps de travail et temps de formation : un million en cinq ans, dont 250 000 dès 2005. Budget : 5,55 milliards d'euros.

Accompagnement de 800 000 jeunes en difficulté vers l'emploi par trois voies : 350 000 par l'alternance, 350 000 par des contrats aidés dans le secteur marchand, 100 000 par l'ouverture du recrutement en alternance dans la fonction publique. Budget : 2,19 milliards d'euros.

Objectif de parvenir à 500 000 apprentis en 2009 (+40 %). Création d'incitations fiscales pour les employeurs ; amélioration de la rémunération et du statut de l'apprenti. Budget : 2 milliards d'euros.

Création ou labellisation de 300 Maisons pour l'emploi pour fédérer les acteurs de l'emploi au niveau local et accompagner les chômeurs en difficulté. Budget : 1,73 milliard d'euros.

Aide à la création d'entreprise par les chômeurs. Budget : 928 millions d'euros.

Autorisation pour l'ANPE de créer des filiales proposant des services payants sauf aux demandeurs d'emploi, et suppression de son monopole de placement des chômeurs.