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Exonération de cotisations Le cas du mandataire social dans les jeunes entreprises innovantes

SANS | publié le : 21.09.2004 |

La loi de finances pour 2004 prévoit une exonération de cotisations sociales patronales pour certaines personnes employées dans les jeunes entreprises innovantes, dont les mandataires sociaux. Il faut noter que c'est la première fois qu'une exonération de cotisations sociales est accordée à des mandataires sociaux assimilés salariés, mais, néanmoins, certaines conditions sont posées.

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