Si les mandataires sociaux assimilés salariés sont visés par l'exonération, c'est à condition qu'ils participent "à titre principal" au projet de recherche et de développement de l'entreprise.

Selon la circulaire, cela vise le cas des mandataires qui exercent une réelle activité de recherche et de développement : participation aux réunions officielles de normalisation, détention du titre de propriété industrielle, du savoir-faire... La question sera de déterminer si l'activité principale du mandataire est la recherche et le développement. Sachant qu'ils ne sont pas soumis à la durée du travail, on ne pourra se référer à un partage du temps entre la gestion de la société et l'activité de recherche et développement.

L'exonération de cotisations sociales ne nécessite pas l'existence d'un contrat de travail. Et on peut même s'interroger sur l'opportunité, au regard de cette exonération, d'être en présence d'un tel contrat.

En effet, la circulaire prévoit que le mandataire social titulaire d'un contrat de travail, percevant, à ce titre, une rémunération distincte du mandat, peut prétendre au bénéfice de l'exonération au titre de cette rémunération, s'il remplit les conditions prévues pour les salariés.

On pourrait déduire de cette formulation que, si le mandataire a un contrat de travail, seule la rémunération due au titre de celui-ci serait exonérée ; a contrario, celle versée en raison du mandat ne le serait pas.

De plus, pour ouvrir droit à l'exonération, il faut que le mandataire social remplisse les conditions prévues par les salariés ; parmi celles-ci, figure l'obligation de cotiser aux Assédic. Or, il est rare qu'un mandataire social ayant un contrat de travail en plus du mandat y cotise.

Par conséquent, autant il semble simple de faire bénéficier d'une exonération totale le mandataire sans contrat de travail, qui participe, à titre principal, aux travaux de recherche et développement, autant la situation de celui qui cumule mandat et contrat est plus difficile à gérer. Des précisions seraient souhaitables.