Depuis le 1er janvier 2004, les salariés des centres de Lorraine et de Paris de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) adhèrent à un contrat de groupe obligatoire assuré par AG2R. Il garantit le décès, l'invalidité et le remboursement des frais médicaux. Il complète, ainsi, la couverture prévoyance de branche et remplace les deux complémentaires santé facultatives qui étaient proposées par les comités d'entreprise des deux centres.

A toutes les étapes de la négociation, le personnel a été consulté : notes d'information, réunions, mise en ligne d'un forum sur l'intranet, consultation générale sur les modalités du contrat et, au final, un référendum : «Pour ou contre un contrat de prévoyance collective obligatoire à l'INRS ?». En décembre 2002, un protocole d'accord, signé par la CFDT et la CFE-CGC, acte le principe de la mise en place d'un régime de prévoyance. Un groupe de travail est constitué début 2003. Il réunit les responsables ressources humaines et les commissions mutuelle des comités d'entreprise des deux centres. La direction désigne un expert, validé par les CE. « Nous avons identifié nos trois axes prioritaires, explique François Brand, secrétaire du CE Lorraine. Nous voulions un capital décès équivalant à deux ans et demi ou trois ans de salaire, une rente invalidité représentant 90 % du salaire net et une couverture santé aux prestations équivalant à l'option 2 de la mutuelle facultative de l'INRS Lorraine, avec un remboursement amélioré des frais dentaires. »

Le cahier des charges exige aussi le tiers payant sur tout le territoire, un service de proximité à travers une délégation régionale de l'assureur, et la continuité de la couverture pour les retraités, aux meilleures conditions.

L'appel d'offres est lancé le 24 mars 2003 auprès de deux mutuelles, trois institutions de prévoyance et deux assureurs, avec clôture au 10 avril. Les propositions de Médéric et de AG2R sont retenues « pour le sérieux des réponses au cahier des charges et leur proposition de tarification ». Elles sont présentées en réunion d'information générale. La dernière semaine de juin, le personnel est consulté pour exprimer ses préférences et aider le groupe de travail à affiner sa demande. Les négociations reprennent. Le projet de contrat définitif est arrêté par décision commune de la direction et des deux CE en octobre. Le prestataire sera AG2R.

Reste à trancher une question : le régime doit-il être obligatoire ? L'expert encourage la direction à consulter les salariés. Selon lui, cette étape constitue un outil efficace de communication et d'appropriation du projet. Le dossier revient donc une dernière fois devant le personnel, invité à se prononcer par référendum. Verdict : oui, à une très grande majorité.