logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

STM condamné pour recours abusif à l'intérim

SANS | publié le : 14.09.2004 |

42 ex-intérimaires de STMicroelectronics Rennes ont vu leur contrat requalifié en CDI par les prud'hommes. Ils ne sont pas, pour autant, réintégrés et ne peuvent pas bénéficier du plan social.

STM Rennes a été condamnée, le 7 septembre dernier, par le tribunal des prud'hommes, à verser à 42 ex-intérimaires un mois de salaire d'indemnité de préavis et l'équivalent de cinq à six mois de dommages et intérêts. STM devra également rembourser six mois d'indemnités de chômage aux Assedic pour les salariés qui n'ont pas retrouvé de travail. Ces intérimaires, qui avaient travaillé, en moyenne, dix-huit mois au sein de l'établissement, ont vu leur contrat requalifié en CDI, mais n'ont pas été réintégrés. Ils ne pourront donc pas bénéficier du plan social mis en place par le groupe, qui avait annoncé, en septembre 2003, la fermeture de l'usine rennaise, dont la production a été délocalisée à Singapour.

La cour d'appel de Versailles doit, par ailleurs, examiner, le 6 octobre prochain, la validité de la procédure de licenciements économiques, dont les syndicats demandent l'annulation. Ils avaient été déboutés en première instance, le 2 juillet dernier.

Convention

Sur les 429 salariés concernés par le plan social, 264 ont déjà été licenciés (un tiers ayant trouvé une «solution») et une centaine le seront prochainement (les autres sont partis en préretraite ou ont été mutés). Suite à un premier accord, en février dernier, avec l'entreprise Solutions plastiques, permettant l'embauche de 40 ex-STM, la direction du groupe a signé une nouvelle convention avec l'entreprise Aspheria (traitement de documents électronique), qui proposera une centaine de postes sur le site de Rennes.