E & C : De quelle manière le volet social est-il pris en compte dans les procédures de redressement judiciaire ?

P. R. : La loi sur les faillites, de 1985, fixe trois missions au juge-commissaire, patron de la procédure, et à l'administrateur : assurer la pérennité de l'entreprise, sauvegarder les emplois et apurer les créances. Le maintien des emplois est bien l'un des grands objectifs poursuivis dans le cadre du redressement.

D'autre part, si l'administrateur, le juge-commissaire et le représentant des salariés constituent l'équipe de sauvetage, la loi prévoit également que le dirigeant, d'une part, et les représentants des salariés, d'autre part, soient présents dans une chambre du conseil. Les salariés font partie des préoccupations du législateur.

E & C : Plans de sauvegarde de l'emploi annulés, administrateurs critiqués par les syndicats ou les représentants des salariés : ce volet social semble, en général, délicat, voire mal maîtrisé...

P. R. : D'une part, la loi de modernisation sociale et une jurisprudence fournie ont bâti un véritable tissu de contraintes sociales nouvelles, qui ne sont pas toujours maîtrisées par les mandataires.

Il est parfois nécessaire d'être prudent et de faire appel à des consultants spécialistes du social, qui viennent apporter leur compétence.

D'autre part, les dossiers sont souvent très médiatisés, par les salariés et leurs représentants, sur la question de l'emploi, et assortis, parfois, de conflits violents. Les juges constatent les risques de cette médiatisation autour des emplois, qui peut perturber le jeu normal de la justice. Nous devons faire très attention - et nous le faisons, à Paris - à ce que des spécialistes de la reprise d'entreprise ne viennent pas prospérer sur le terreau de la douleur.

Enfin, les dossiers sont compliqués, pour les mandataires, par les primes supplémentaires parfois accordées à titre exceptionnel par l'Etat, lors de négociations directes avec les partenaires sociaux, comme cela a été le cas pour Metaleurop. Ces situations exemplaires sont, ensuite, revendiquées dans des dossiers très différents, où seul le droit est en cause.