«Je ne serai pas le gentil accompagnateur des plans sociaux. » Daniel Brunel, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, en charge du développement économique et de l'emploi, a été très clair, lors d'une conférence de presse organisée le 8 septembre dernier. Les temps où la région distribuait des subventions sans contreparties sont révolus.

« Désormais, la région Ile- de-France entend placer sous surveillance citoyenne toutes les entreprises menacées, notamment par les délocalisations, et établir de nouveaux critères d'affectation des aides publiques », a-t-il, ainsi, averti. En la matière, les montants ne sont pas négligeables. Rien qu'en 2004, les aides franciliennes au développement économique se sont chiffrées à plus de 130 millions d'euros. Et, entre 1998 et 2003, 5 300 dossiers de PME et de TPE ont bénéficié d'un appui régional.

Par ailleurs, sur les trois derniers mois, la Direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle a recensé 128 procédures collectives conduisant à la suppression de quelque 5 400 emplois. Devant ces chiffres, la région Ile-de-France est donc bien décidée à rappeler aux entreprises leurs responsabilités sociales. Cela prendra la forme de clauses intégrées dans les conventions signées lors de l'attribution d'aides, qui obligeront les signataires à rembourser l'intégralité des fonds lors de restructurations ayant un impact négatif sur l'emploi. L'existence de telles clauses restrictives n'est pas nouvelle. Ce qui l'est, « c'est la mise en place d'un dispositif d'évaluation de l'utilisation faite de ces subventions », explique le vice-président, ajoutant que les représentants du personnel peuvent être des vigies pertinentes.

Le système est, d'ailleurs, déjà en place dans l'un des établissements d'EADS (Yvelines). « La direction a sollicité le conseil régional pour une aide financière concernant son centre de compétences, son programme de R & D et son plan de formation, présente Daniel Brunet. Nous avons apporté des modifications à la convention de partenariat, dont l'Etat est également signataire, garantissant la préservation et le développement de l'emploi, des qualifications et des formations. Les organisations syndicales ont été intégrées au comité de suivi mis en place dans ce cadre. »

Ce n'est pas l'unique exemple. La région a, également, imposé son point de vue dans les conventions récentes signées avec les sociétés SKF (Seine-et-Marne) et Facom (Val-de-Marne).

Ce nouvel axe de la politique régionale devrait, sans aucun doute, être en bonne place parmi les thèmes débattus lors de la «conférence régionale pour l'emploi», programmée pour la fin de l'année.