Nouvelle victoire en justice pour le groupe Danone, dont la restructuration de la branche biscuits (816 suppressions de poste annoncées en mars 2001) a été, de nouveau, confirmée par la cour d'appel de Paris, le 8 septembre dernier.

La CFTC agroalimentaire, représentée par Me Philippe Brun, avait fait appel du jugement du TGI d'Evry, prononcé le 3 mai dernier. Comme la juridiction de premier degré, la cour d'appel a rejeté la demande du syndicat, estimant que sa plainte visait à « contester la pertinence du motif économique et non seulement son existence », et que « dans le cadre de la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, il n'appartient pas au juge d'apprécier la cause réelle et sérieuse des licenciements envisagés ».S. F.