Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) a décidé d'arrêter les engagements au titre du Capital de temps de formation (CTF) à la date du 30 septembre 2004.

Le CTF consiste à prendre 50 % des fonds des congés individuels de formation (0,1 % de la masse salariale) afin d'apporter un financement complémentaire aux actions de formation dans le plan de l'entreprise, pour des salariés qui, a priori, ne devaient pas en bénéficier.

Durant les quinze premiers jours d'octobre, chaque collecteur devra adresser à l'Agefal (Association de gestion du fonds des formations en alternance) un état de ses engagements CTF. En cas d'insuffisance de trésorerie, les Opca pourront puiser dans leurs propres ressources ou demander à l'Agefal une subvention ou une avance de trésorerie sur les fonds «alternance/professionnalisation», qui sont, aujourd'hui, excédentaires.