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Le CES plaide pour des emplois de "qualité"

SANS | publié le : 07.09.2004 |

Le Conseil économique et social a apporté son soutien au gouvernement mais pointe les faiblesses de son plan.

Une première étape a été franchie pour Jean-Louis Borloo. Saisi par le Premier ministre, le 8 juillet, le Conseil économique et social (CES) a réservé un accueil favorable à l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui devrait être présenté, le 15 septembre, en Conseil des ministres. Le 31 août, les membres du Conseil économique et social ont approuvé le texte avec 151 voix pour, 24 contre et une abstention. Syndicats, mutuelles et représentants des familles ont voté pour cet avis, tandis que le patronat (Medef et CGPME, notamment) s'est désolidarisé, en se prononçant contre. Son porte-parole, Bernard Boisson (Medef), a estimé que « la solution n'était pas de dépenser plus mais de dépenser mieux ».

Mise en garde

Parmi les critiques, le CES met en garde le ministre contre la priorité donnée au retour à l'activité plutôt qu'au retour à de véritables emplois. Avec le risque d'une montée en puissance du sous-emploi et des travailleurs pauvres. « Occuper des personnes, ce n'est pas créer des emplois, a insisté Christian Larose, rapporteur CGT du titre I du plan. Créer des activités ne peut pas tenir lieu de politique de l'emploi. » Il regrette également que le texte ait fait l'impasse sur une relance de l'emploi industriel (le secteur a perdu 100 000 postes l'an dernier) et ait passé sous silence les délocalisations actuelles. Il a aussi demandé la création d'une commission ad hoc chargée de mieux contrôler les fonds publics.

Interrogation

La question des moyens affectés par l'Etat à la cohésion sociale (12,8 milliards d'euros sur cinq ans) est une autre source d'interrogation. Les engagements financiers seront-ils tenus ? Le projet d'avis défend, par ailleurs, l'autonomie d'organismes paritaires et propose de conserver à l'ANPE un monopole de prescription en matière d'accompagnement de formation ou de reclassement.

Si l'avis du conseil n'est que consultatif, le ministre a, d'ores et déjà, pris acte de certaines critiques. Une nouvelle mouture de l'avant-projet circule au ministère, qui rétablirait, notamment, le crédit d'impôt apprentissage.

Le Comité économique et social

Le CES est composé de 231 membres, répartis entre 18 groupes de représentation des différentes catégories sociales et professionnelles - syndicats, patronat, mutuelles, associations, professions libérales, artisanat. Le 31 août, après l'examen du plan de cohésion socia- le, le conseil a élu de nouveaux conseillers, pour un mandat de cinq ans. Le Conseil des minis- tres a désigné 40 "personnalités qualifiées". Il se réunira, le 21 septembre, pour élire son président (actuellement Jacques Dermagne) et son bureau. Parmi les nouveaux venus, Luc Ferry, Jean-Jacques Aillagon, Alain Obadia (membre du PC)...