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Journée de solidarité Incidences sur le calcul de la durée du travail

SANS | publié le : 07.09.2004 |

En instituant une journée de solidarité, la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées modifie les règles applicables au calcul de la durée annuelle du travail et incite à rédiger différemment les conventions de forfait.

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