logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Divorce prononcé entre l'Etat et France Télécom

SANS | publié le : 07.09.2004 |

Société privée, cotée en Bourse, distribuant des stock-options à ses salariés fonctionnaires... Le basculement dans le privé de France Télécom ouvre une nouvelle ère pour l'entreprise et ses agents. La greffe va-t-elle prendre ?

Nouvel électrochoc pour France Télécom. Huit mois après le vote de décembre 2003 autorisant l'Etat à détenir moins de 50 % du capital de l'opérateur public, le gouvernement a franchi le "Rubicon" en cédant, par surprise, un peu moins de 10 % de son capital. Sa participation tombe mécaniquement entre 41 % et 43,5 %.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Immédiatement, l'ensemble des syndicats (CGT, Sud-PTT, FO, CFDT, CFTC et CGC) ont appelé à une journée de grève, le 7 septembre, le jour du dernier conseil d'administration de France Télécom encore entreprise publique. Le jour où les titres détenus par l'Etat sont effectivement vendus à leurs acheteurs et où le prix de cession est connu.

Garantie du statut de fonctionnaire

Techniquement, les jeux étaient déjà faits. La loi de décembre 2003 autorisait le divorce entre l'Etat et l'entreprise tout en garantissant, par une acrobatie juridique, le statut de fonctionnaire aux 94 200 agents salariés de l'opérateur (16 200 salariés sont de droit privé). « Cette loi est une Smart, elle se gare n'importe où », disait, à son propos, Thierry Breton, le président de l'entreprise. Un texte qui, de l'avis d'Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, pourrait également ouvrir la voie aux réformes de La Poste et de la SNCF.

La greffe va-t-elle prendre ? Sur le terrain, les syndicats craignent une pression sur l'emploi, une nouvelle dégradation des conditions de travail, et s'inquiètent du sort réservé aux fonctionnaires.

« Depuis l'arrivée de Thierry Breton à la tête de France Télécom (en octobre 2002), il y a une offensive pour faire partir un grand nombre de fonctionnaires vers la fonction publique, et s'en débarrasser de façon massive », s'inquiète Verveine Angeli, de Sud.

En 2003, 710 fonctionnaires de France Télécom auraient, ainsi, sur la base du volontariat, rejoint les administrations. Pour la seule année 2004, la direction table sur 22 200 candidats à la mobilité. Le statut de fonctionnaire devrait pourtant perdurer dans l'entreprise jusqu'en 2035, date du départ à la retraite des derniers agents.

Statut inédit

Si les 94 200 fonctionnaires gardent leur statut, dans les faits, ils sont, eux aussi, soumis au Code du travail, comme les salariés sous contrat privé, arrivés dans l'entreprise en 1996. Ils sont représentés par le même comité d'entreprise, le même CHSCT et les mêmes délégués du personnel.

En revanche, ils ne peuvent pas faire appel aux prud'hommes en cas de litige avec leur employeur et seul le ministre de tutelle peut les révoquer (et non le président de l'entreprise, qui a uniquement un pouvoir hiérarchique).