Grosse activité en matière de formation professionnelle la semaine dernière : la négociation nationale sur la VAE, l'entretien formation-bilan de compétences et le passeport formation a débouché sur la création de deux avenants à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ; l'un sur l'entretien et le passeport formation, et l'autre sur la VAE.

Mais ces textes posent un problème juridique, dans la mesure où ils arrivent après la loi Fillon du 5 mai 2004, qui permet qu'un accord de branche ou d'entreprise déroge à un accord national interprofessionnel. Les syndicats de salariés veulent que ces avenants soient normatifs sans dérogation possible. La délégation patronale, elle, a proposé de les antidater. Les deux délégations vont faire travailler leurs juristes sur cette question avant de donner leur réponse définitive, d'ici à septembre.

Sur le fond, même si tous les syndicats de salariés notent des avancées, tout n'est cependant pas réglé. En effet, concernant les entretiens, ils refusent qu'ils soient réalisés, prioritairement, hors temps de travail, et auraient préféré qu'ils soient des éléments déterminants dans l'élaboration du plan de formation.

Sur le bilan de compétences, le fait de donner tout ou partie de la synthèse de conclusion à l'employeur fait encore débat. A propos de la validation des acquis, certains craignent que la rédaction de l'avenant mette en concurrence le dispositif qui découle de la loi de modernisation sociale (VAE) avec un système de certification de branche qui pourrait exister hors du Répertoire national des certifications. Quant au passeport formation, d'autres auraient souhaité un alignement sur le système européen Europass, mais son informatisation ne fait pas l'unanimité.

En parallèle à ces rencontres nationales, se sont déroulées deux autres négociations, avec quasiment les mêmes participants, sur l'application de la réforme de la formation dans les réseaux de collecte interprofessionnels Agefos-PME/CGPME et Opcareg/Medef. Pour éviter une double négociation, les syndicats de salariés ont, à nouveau, demandé la fusion des deux réseaux ; ce que les organisations patronales ont refusé, comme elles le font depuis toujours.

Les employeurs ont alors proposé la création d'une "instance paritaire nationale de coordination". Le débat sur son mode d'intervention s'est ouvert : normative ? Consultative ? La demande, par les syndicats de salariés, d'un pilotage politique commun des deux réseaux de collecte, via cette instance, a provoqué la colère de la CGPME, par la voix de Jean-François Veysset, son vice-président chargé des affaires sociales, qui a déclaré : « La CGPME ne peut accepter aucun lieu de tutelle. L'Agefos-PME est le premier réseau de collecte du pays. Nous ne voulons pas être dépendants du Medef. »