Comment rendre compte de l'impact social et environnemental des activités de l'entreprise ? L'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) vient de se pencher sur la question complexe du reporting extra-financier, en analysant les pratiques - et les rapports de développement durable - des groupes français. L'enquête sera publiée en septembre sur le site de l'association*. « Nous avons voulu en faire un des éléments de réflexion à l'occasion de la rédaction des lignes directrices de la Global reporting initiative (GRI) », indique François Fatoux, délégué général de l'Orse. La GRI, organisation indépendante, a édité, en 2002, un document qui définit les lignes directrices d'un reporting, adoptées par de nombreuses entreprises. Ces principes sont appelés a évoluer, et le document devrait être revu cette année.

Le reporting social est, actuellement, au coeur de multiples débats. En France, l'étude d'impact de l'article 116 de la loi NRE, qui concerne 700 entreprises françaises cotées et précise leur obligation d'information non financière, a été remise au gouvernement le 8 juin, par l'Orse également, et deux autres associations. Elle relevait l'intérêt de l'article 116, comme la difficulté des entreprises à établir un reporting sociétal fiable.

D'autre part, le Forum européen multi-stakeholder on corporate social responsability, qui rassemble partenaires sociaux, ONG et d'autres parties prenantes, vient de remettre ses conclusions à la Commission européenne. Il devait préciser les moyens de faire mieux connaître la RSE et, en particulier, travailler sur la convergence et la transparence des outils et des pratiques en la matière. Une directive de la commission sur ce sujet n'est pas exclue dès cette année. Car, les moyens de mesurer les efforts dans le domaine de la RSE restent à améliorer. La complexité du reporting international explique que « les nombreuses tentatives des entreprises... s'inscrivent dans la durée et la modestie d'une démarche de progrès », indique l'Orse.

D'abord, elles sont confrontées à la difficulté de collecter l'information. Les managers opérationnels, qui doivent la faire remonter, demandent des indicateurs simples et peu nombreux. « Un directeur de site acceptera de renseigner 5 thèmes, pas 30, illustre, par exemple, Jacques Kheliff, conseiller du président du groupe Rhodia pour le développement durable. Nous devons progresser en fonction d'objectifs atteignables. » Les questions de périmètres juridiques et géographiques, et de multiplicité des référentiels locaux sont aussi complexes à traiter.

Pour chaque thème du reporting sociétal (effectifs, temps de travail, rémunération et protection sociale, santé et sécurité, formation et évolution professionnelle, diversité, relations sociales, restructurations et réorganisations), le rapport de l'Orse expose les enjeux en matière de RSE, le cadre légal et institutionnel (OIT, OCDE, NRE, Fondation de Dublin) et les bonnes pratiques. Les indicateurs doivent illustrer l'état des lieux, les objectifs et la politique de l'entreprise, les moyens mis en oeuvre.

Parmi ces thèmes, certains sont plus difficiles à appréhender à travers des indicateurs chiffrés, comme la formation ou le dialogue social. Sur ce dernier sujet, par exemple, les indicateurs validés par l'Orse doivent permettre d'illustrer la non-discrimination syndicale, la représentation des salariés, le dialogue et la négociation collective, les conflits du travail, la participation directe des salariés.

Et sur la qualité du dialogue social, un recensement du nombre d'accords signés n'est pas forcément le meilleur indicateur. « Cela n'illustrerait pas l'éventuelle qualité du dialogue sur des accords qui n'auraient pas abouti, mais auraient permis de développer d'autres actions, détaille encore Jacques Kheliff. Sur la qualité et la complexité des accords, d'autre part, un accord de modernisation, c'est autre chose en matière de responsabilité partagée, de rôle du management, qu'un accord salarial annuel. »

Sur ce thème, l'Orse valide, ainsi, les initiatives visant à créer un dialogue au niveau du groupe (instances représentatives, contacts avec des organisations syndicales internationales) et la consultation-information du personnel au niveau du groupe (thème et priorités en matière de négociation, procédure de négociation dans le cadre des modifications d'activité), ainsi que les initiatives assurant l'application des accords.

Sur chaque thème, ce choix d'indicateurs devrait permettre à certaines entreprises, qui ne bénéficient pas de services importants dédiés à la RSE, de commencer à élaborer une méthode et, aux autres, de confronter ce discours de la méthode à leurs propres pratiques.