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France Télécom entre dans le droit commun

SANS | publié le : 13.07.2004 |

Après avoir instauré, en avril dernier, un comité de groupe européen, France Télécom poursuit la mise en place d'instances représentatives relevant du droit commun. L'entreprise bénéficiait, jusqu'alors, d'un régime dérogatoire : pas de CE et des modalités de représentation différentes selon les catégories de salariés. Un décret, paru le 8 juillet dernier au Journal officiel, prévoit, ainsi, que fonctionnaires, agents contractuels de droit public et salariés de droit privé forment un corps électoral unique. Ils éliront, en janvier 2005, pas moins de 5 000 délégués du personnel, ainsi que leurs représentants dans 38 comités d'établissement, tandis qu'un comité central d'entreprise sera créé.