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Clause de mobilité Précisions sur sa rédaction

SANS | publié le : 13.07.2004 |

De nombreux contrats de travail prévoient une clause de mobilité dont l'objet est d'offrir la possibilité à l'employeur de modifier le lieu de travail, ce qui lui permet d'affecter le salarié à un autre établissement de l'entreprise sans que celui-ci puisse s'y opposer en invoquant une modification du contrat de travail. Certaines précautions doivent être prises afin que cette clause soit opposable.

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