Les comités d'établissement de cinq stations régionales et du siège ont usé de leur droit d'alerte pour saisir l'inspection du travail. Ils dénoncent l'utilisation abusive des emplois précaires.
Après un mouvement de grève très suivi, en novembre et décembre 2002, la direction de France 3 s'était engagée à ouvrir un processus de résorption de la précarité et de requalification en CDI. Résultat : 137 précaires sont "permanentisés". Un chiffre dérisoire dans une entreprise où les précaires représentent, en moyenne, 30 % de l'effectif, estiment les syndicats. Dans les stations de France 3 Ouest, Lorraine-Champagne-Ardenne, Méditerranée, Aquitaine et Ile-de-France, ainsi qu'au siège, les comités d'établissement ont donc décidé d'user de leur droit d'alerte et ont saisi l'inspection du travail. Elle a déjà rendu son rapport dans les deux premières régions. En Lorraine-Champagne-Ardenne, qui emploie 250 collaborateurs en CDI, le rapport montre que 117 postes équivalent temps plein sont pourvus en continu en contrats précaires.
A propos du recours au CDD pour motif de remplacement de salariés en congé, l'inspecteur est formel : ces absences sont « globalement prévisibles » et « il appartient à l'employeur de pourvoir à ces remplacements par le biais de contrats de travail de droit commun à durée indéterminée ». Les conclusions sont identiques sur le recours à des CDD de renfort pour des émissions récurrentes.
Il dénonce aussi une certaine institutionnalisation de la précarité à travers Antarès, l'outil informatique qui organise le recours au « vivier de précaires ». « L'inspecteur du travail a transmis son rapport au procureur de la République et le comité d'établissement va se porter partie civile auprès du tribunal de grande instance de Nancy », indique Marc Chauvelot, secrétaire adjoint CGT du CE.
Le comité d'établissement de France Ouest et l'inspecteur du travail ont adopté une autre méthode. Aux 289 salariés permanents s'ajoutent 103 équivalents temps plein sous contrat précaire. « L'inspecteur du travail se réserve la possibilité de déposer plainte auprès du procureur. Ainsi, il met la pression sur la direction, ce qui a permis de relancer la négociation. Nous avons obtenu la requalification de 12 personnes et nous allons recommencer à discuter en septembre », explique Alain Parent, secrétaire du CE. En charge de la gestion de « 9 000 contrats de travail par an », le DRH, Michel Ostereich, reconnaît que « le système a atteint ses limites. L'entreprise doit trouver un mode de fonctionnement davantage en rapport avec la législation et résoudre ses problèmes de planification. Tout en demeurant, bien sûr, dans les limites du budget national attribué par les pouvoirs publics ».
