Deux ans après sa mise en route, le Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) a reçu près de 15 000 dossiers d'indemnisation. Il a déjà versé 270 millions d'euros à 6 240 victimes ou à leurs ayants droit (1).
Cent mille décès prévus d'ici à 2025. Des milliers de dossiers déposés devant les Tass (Tribunaux des affaires de Sécurité sociale) et les Civi (Commissions d'indemnisation de victimes d'infraction). Et des dizaines d'employeurs poursuivis pour faute inexcusable...
La catastrophe sanitaire de l'amiante prend des allures de scandale. Car des industriels savaient et ont poursuivi la production et la vente de la fibre mortelle. Des entreprises ont négligé la protection des salariés et des riverains. Des lycéens, étudiants, enseignants ont séjourné dans des locaux amiantés... Sous la pression des associations de victimes et de l'opinion, une loi, votée en 2000, a créé le Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) et a prévu un financement à la charge de l'Etat (à 25 %) et de la branche ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Sécurité sociale (à 75 %). En fait, celle-ci a versé la quasi-totalité de la dotation, soit 1 086 millions d'euros à ce jour (1).
C'est en juillet 2002 qu'ont afflué les premiers dossiers. Aujourd'hui, une équipe de 39 personnes, juristes et médecins essentiellement, reçoit plus de 700 demandes par mois. Une partie émane de veuves ou ayants droit de victimes, des hommes, à 95 %. Le fonds a le mérite de s'adresser à toutes les victimes : celles exposées dans un cadre professionnel, les victimes environnementales, les épouses ayant lavé les bleus de travail souillés, les étudiants de Jussieu... Mais, note Francois Desriaux, président de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante), « il s'agit d'une procédure administrative et non d'un procès relevant les responsabilités ».
Du coup, un nombre important de victimes contaminées sur leur lieu de travail, et pour lesquelles la maladie professionnelle a été reconnue, préfèrent « aller en faute inexcusable » devant les tribunaux pour obtenir des indemnisations plus importantes et la condamnation de leur employeur à payer la réparation. Saisie de plusieurs dossiers amiante, la Cour de cassation a jugé, l'an dernier, que l'employeur avait une obligation de résultats pour la sécurité de ses salariés. Conséquence : ces derniers n'ont plus à prouver la gravité de la faute de leur employeur.
Lorsqu'un responsable est identifié, le Fiva doit, théoriquement, lancer un recours - une action "récursoire" - pour obtenir le remboursement. Reste que cette mission est loin d'être totalement assumée par le fonds d'indemnisation. « Nous travaillons sur des problématiques anciennes. L'Etat a tardé à imposer une réglementation. Il devrait d'ailleurs contribuer plus fortement au financement du Fiva, d'autant que la branche ATMP est en déficit », plaide Marie-Christine Fauchois, représentante du Medef au conseil d'administration du Fiva. Michel Parigot, représentant de l'Andeva, estime, de son côté, « qu'il y a, actuellement, une mutualisation du coût à l'ATMP, tout simplement parce qu'on ne cherche pas les responsables ». A son avis, l'Etat, les industriels de l'amiante, qui ont empêché de légiférer, et les entreprises, qui ont lésiné sur les moyens de protection, doivent payer.
En fait, l'ampleur de la catastrophe de l'amiante a permis de mettre en lumière la sous-indemnisation des maladies professionnelles et des accidents du travail. Et de faire reconnaître le principe d'un droit à une réparation intégrale pour les victimes. Le Fiva constitue une réponse. Mais, face à la montée en puissance des demandes, la pérennité de son financement reste à assurer.
(1) Rapport d'activité transmis au gouvernement et au Parlement le 30 juin 2004.
Le barème d'indemnisation du Fiva apparaît plus généreux que celui de la Sécurité sociale pour les victimes de maladies professionnelles. Mais il reste en deçà des réparations accordées en cas de faute inexcusable.
Aussi, de nombreuses victimes, ainsi que de nombreuses associations de défense, le contestent. Ces dernières optent, donc, pour la voie judiciaire en faisant appel du montant accordé. « Nous obtenons des augmentations substantielles, voire le doublement devant les cours d'appel », assure Me Jean-Paul Teysonnière, dont le cabinet traite quelque 5 000 dossiers amiante.
Le Fiva, lui, souligne l'hétérogénéité des décisions de justice. L'Andeva avait élaboré un barème correspondant à la réparation intégrale des dommages, mais celui-ci avait été repoussé par le conseil d'administration, par les représentants de l'Etat et du Medef.
