Chaque année, davantage de branches ouvrent de nouvelles discussions pour mettre en place une couverture de protection sociale complémentaire ou pour l'améliorer.
La prévoyance s'affirme comme un thème fort de discussions entre partenaires sociaux. Les chiffres le prouvent. En 2002, la négociation collective au niveau professionnel a abouti à la conclusion de 64 accords et avenants dans 50 branches*. Pour la plupart, il s'agit d'aménager ou de compléter les couvertures existantes. Ils ajustent les taux de cotisations, modifient le niveau de prestation, comme dans la cordonnerie, ou ajoutent de nouvelles garanties, comme dans la branche des producteurs de boissons sans alcool. En 2002, seules cinq branches ont réellement mis en place un nouveau régime. Il s'agit des commissaires-priseurs, du courtage-réassurance, de l'hospitalisation privée, des entreprises de prévention et de sécurité et de l'assainissement et maintenance industrielle.
La négociation de la prévoyance est une activité en hausse par rapport à l'année 2001, où 46 accords avaient été signés dans 42 branches. « Toutefois, on ne peut pas parler d'accélération. De nombreuses branches sont déjà pourvues, d'autres sont en cours de réflexion », tempère Yanick Philippon, directeur technique du groupe AG2R.
Au total, au 31 décembre 2002, 154 conventions ou accords de branche comportaient des dispositions de protection sociale complémentaire. Dans leur grande majorité, ils prévoient la constitution d'un capital décès, le versement d'indemnités journalières complémentaires en cas d'incapacité de travail et, en cas d'invalidité, d'un capital ou de rentes complétant les indemnités servies par les régimes de Sécurité sociale. De nombreuses branches enrichissent la garantie décès d'une rente de conjoint ou d'une rente d'éducation. « En revanche, dans le domaine de la maladie, elles laissent souvent le champ libre aux entreprises et ne prévoient rien », note Jocelyne Conan, directrice technique et prévoyance du groupe Prémalliance.
De fait, seule une branche sur cinq prévoit le remboursement de frais de santé au-delà de la prise en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie. Les branches portent encore moins d'intérêt à la dépendance. Seules deux d'entre elles, les cabinets d'avocats et les commissaires-priseurs, introduisent une telle garantie.
Autre constance dans les accords de branche : la définition du taux de cotisation et de la contribution minimale de l'employeur, voire la répartition entre ce dernier et le salarié. « C'est courant en prévoyance lourde, plus rare en maladie », précise Jocelyne Conan. Le contenu des garanties est de plus en plus détaillé et l'organisme qui assurera le régime est, désormais, très souvent désigné.
« Pendant longtemps, les branches se sont contentées de recommander un assureur sans contraindre les entreprises à le choisir. Aujourd'hui, elles sont de plus en plus nombreuses à le désigner. Cela permet de mutualiser le régime au niveau de la branche et de le garantir pour le coût considéré », explique Jocelyne Conan.
A noter, enfin, que les accords de branche visent aussi, de plus en plus, l'ensemble du personnel, même si les seuils de déclenchement des prestations peuvent différer. C'est, par exemple, le cas dans l'accord des centres sociaux et socioculturels, conclu le 5 février dernier.
* Source : Bilan annuel de la négociation collective 2002, ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
Tel est, en avant-première, l'un des principaux enseignements tirés d'une enquête réalisée par le Crédoc pour le compte du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), auprès d'un échantillon représentatif de 1 200 Français âgés de 18 à 70 ans.
Cette étude, qui sera dévoilée le 8 juillet prochain, montre également que plus des deux tiers des personnes couvertes disposent d'une complémentaire santé collective, soit en tant qu'assuré direct ou en tant qu'ayant droit. En outre, 90 % des sondés, qui sont directement assurés dans le cadre de leur entreprise, souhaitent que leur employeur continue à leur proposer une complémentaire santé.
Pour la moitié des personnes interrogées, les complémentaires santé d'entreprise constituent le système à privilégier dans l'avenir, contre 30 % qui préfèrent le contrat individuel. Enfin, 79 % des Français estiment que la réforme de l'assurance maladie est utile.
