Parfois, une négociation sur la protection sociale peut être vécue comme une véritable bouffée d'air frais. Malgré un climat très pesant, les partenaires sociaux et la direction d'Alstom France mettent, actuellement, la dernière main à leur chantier d'harmonisation des régimes de prévoyance. « Les discussions se déroulent dans un très bon état esprit », atteste Patrick Maillot, délégué central CFDT et représentant au comité de groupe. Le 1er janvier prochain, les 20 000 salariés du groupe industriel disposeront, en effet, d'un régime unique ("gros risques" et frais de santé) flambant neuf. L'aboutissement, pour les négociateurs, de presque trois années de travail.

Le pari était pourtant loin d'être gagné. Bâti à grand renfort de croissance externe, Alstom déclinait une protection sociale pour le moins hétérogène, pour ne pas dire inégalitaire. Cohabitaient une trentaine de régimes, assortis de prestations, de cotisations et de contributions employeur distinctes selon les catégories de personnel. Les moins bien lotis ? Les non-cadres, exclus de la complémentaire santé réservée aux cols blancs et personnels assimilés, pour lesquels l'employeur contribue à hauteur de 60 % de la cotisation. Un traitement de faveur d'autant plus mal vécu que l'accession au statut cadre diffère selon les sites. En outre, subsistaient des distorsions entre établissements. « Le paysage était brouillé », admet Dominique Jaoul, DRH d'Alstom France.

Antienne syndicale, la remise à plat des régimes de prévoyance trouve, au printemps 2001, un écho favorable à la direction de l'entreprise. Fait déclenchant : la dénonciation du contrat prévoyance par la CNP. Si, pour la DRH, l'atomisation des régimes est un vrai casse-tête, elle est, parallèlement, confrontée à un accroissement du déficit sur la partie "prévoyance personnel non cadre".

« Pour recouvrer l'équilibre, la CNP réclamait 70 % d'augmentation », se souvient Christian Garnier, le délégué central CGT de la branche transport. En cause, la baisse continue du nombre de cotisants, notamment parmi le personnel ouvrier. « Lorsque le comité de groupe nous a formellement demandé l'ouverture d'une négociation sur la prévoyance, nous n'avons pas hésité. Le but était d'aboutir à un régime unifié pour les différentes catégories de personnel et filiales du groupe, pour les salariés relevant de la convention collective de la métallurgie, soit, environ, 90 % de l'effectif », soulève Dominique Jaoul.

Pour y arriver, un groupe de travail de dix personnes, composé de deux représentants par organisation syndicale et d'un consultant du cabinet Negrin et Winter actuaires - recommandé à Alstom par l'UIMM et adoubé par les syndicats - est constitué. La DRH "benchmarque" également quelques bonnes pratiques. Lafarge est, ainsi, convié à présenter son régime.

Le 28 novembre 2003, l'accord sur la prévoyance est paraphé par l'ensemble des représentants syndicaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) du comité de groupe France d'Alstom. Entré en vigueur au 1er janvier 2004, il met en place un régime obligatoire de garanties, identiques pour toutes les catégories de personnel, couvrant le décès, la rente de conjoint, l'invalidité et l'incapacité temporaire de travail. Il intègre des garanties facultatives, laissées au choix des salariés, leur permettant d'ajuster leur protection sociale à leurs besoins.

Le taux de cotisation est réparti à raison de 60 % en part employeur et 40 % en part salarié. MV4, qui travaille déjà pour Alstom, via la complémentaire santé cadres (Le Vigand Prévoyance), est retenue pour gérer le nouveau régime.

« Sans entrer dans les détails, cet accord instaure, pour les ouvriers, des cotisations moins élevées et des prestations supérieures. Pour les cadres, les cotisations sont très légèrement revues à la hausse, mais, là encore, les prestations sont de meilleur niveau », souligne Dominique Jaoul.

La seconde phase du chantier de la protection sociale, relative à l'harmonisation des régimes frais de santé, est actuellement en cours de finalisation. Celle-ci doit être opérationnelle le 1er janvier prochain. Il s'agit, cette fois, d'intégrer les salariés non cadres pour lesquels l'employeur ne cotise pas. Ces derniers sont rattachés individuellement à une complémentaire santé, via une kyrielle de mutuelles de proximité, généralement cornaquées par les CE d'établissement.

Les négociateurs doivent encore s'entendre sur un point fondamental : le niveau de la part employeur, qui pourrait s'élever à 60 %. Restera également à choisir le prestataire. Un exercice plus délicat. Une chose semble acquise : le contrat sera confié à MV4 ou à la Mutualité française, qui a la préférence de la majorité des syndicats, et notamment de la CGT, organisation majoritaire chez Alstom. « Etant donné le contexte qui entoure l'entreprise, nous sommes plutôt satisfaits de cette négociation, observe Christian Garnier. Ce n'est pas non plus un cadeau. Cette année, Alstom France n'a lâché aucune augmentation collective. »

Activité : transport, construction navale, énergie.

> Effectifs : 20 000 salariés en France.

> Chiffre d'affaires : 21 351 millions d'euros, en 2003 (12 % du CA réalisé en France).