Jusqu'en 2002, aucune couverture obligatoire n'avait été négociée pour la plupart des salariés non cadres de l'ex-Aérospatiale. Sur chaque établissement, la concurrence était donc de mise entre des mutuelles. Un constat qui tranchait par rapport à la situation des salariés de l'ex Matra, où un régime obligatoire était, en revanche, en place.

Le 19 décembre 2002, l'ensemble des organisations syndicales signaient un accord allant dans le sens d'une harmonisation, en déclinant une couverture santé obligatoire pour l'ensemble des salariés non cadres. Le tout, avec une participation patronale à hauteur de 60 %.

Dans la plupart des établissements, une mutuelle était dominante. Les autres se sont donc retirées sans soucis. Mais, sur les sites d'Airbus, à Toulouse et à Saint-Nazaire, sur le site de la Sogerma, à Rochefort, et, enfin, sur le site d'Eurocopter, à La Courneuve, deux mutuelles, souvent très liées aux organisations syndicales, restaient en lice. Impossible de trancher, au risque de provoquer des perturbations sociales. Dans ces conditions, l'accord de 2002 instaure un niveau de cotisation et de couverture commun à l'ensemble des mutuelles, tout en permettant le maintien des deux mutuelles sur les quatre sites pendant une période de transition courant jusqu'en 2006. Concrètement, les quelque 10 000 salariés non cadres travaillant sur ces sites ont le choix entre deux mutuelles qui ne se distinguent qu'au niveau des options.

« Ce sujet détonant revenait sans cesse à l'Aérospatiale depuis plus de quinze ans. La constitution du groupe EADS a été une opportunité pour harmoniser et lever, ainsi, un obstacle à la mobilité », explique Frédéric Agenet, DRH adjoint d'EADS France. Pas question, pour la DRH, de s'impliquer dans le processus d'arbitrage en cours sur les quatre sites.

L'accord du 19 décembre 2002 instaure un mécanisme de cogérance entre la FNMF et Ipeca, le partenaire traditionnel du groupe pour les gros risques et la complémentaire santé des cadres. La FNMF, qui obtient 40 % de cette cogérance, assure la gestion au quotidien et doit se donner les moyens d'arbitrer cette situation atypique. Le groupe paritaire Ipeca perçoit, de son côté, les cotisations, tout en assurant le reporting et le conseil. Une cogérance permettant accessoirement à la DRH d'inciter la FNMF à respecter ses engagements.

« L'intérêt de tout le monde n'est pas de discréditer la mutualité », note Frédéric Agenet. Les frais de gestion (10,2 %) sont calculés comme s'il n'y avait qu'une seule mutuelle qui couvrait l'ensemble du personnel non cadre d'EADS France. « En fonction de l'évolution du contexte, nous serons peut-être amenés à demander à ce que la sélection des mutuelles s'opère avant 2006 », conclut Frédéric Agenet.

Secteur d'activité : aéronautique et défense.

Effectifs : 100 000 salariés répartis sur 70 sites de production, localisés en France et en Allemagne.

Chiffre d'affaires : 30 milliards d'euros en 2003.