Syndicats et direction sont d'accord au moins sur un point : la loi Fillon sur les retraites est venue perturber le jeu de l'accord Cap 2010. En pleine restructuration depuis sa création - par la fusion, en février 2002, entre Usinor, Arbed et Aceralia -, le groupe Arcelor avait, en effet, recours aux préretraites pour supprimer des emplois tout en évitant les licenciements secs. « Arcelor, en France, était un gros utilisateur de préretraites progressives (PRP). L'effet cumulé de l'augmentation du taux de contribution employeur de 15 % à 26 % à partir de septembre 2003, puis de leur disparition au 31 décembre 2004 nous a incités à nous prendre en main », commente Jacques Lauvergne, directeur de la coordination RH France.

Six mois de négociations entre la direction et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont débouché, le 17 février dernier, sur la signature d'un avenant à l'accord Cap 2010, créant, notamment, le Temps partiel de fin de carrière (TPFC). Un dispositif que Jacques Lauvergne définit comme une « PRP maison ». Le TPFC offre, en effet, un taux d'activité dégressif sur cinq ans, dans les mêmes conditions que l'ex-préretraite progressive (PRP). Ce qui permet aux salariés entre 55 et 60 ans de travailler à 80 % durant deux ans, à mi-temps la troisième année et à 20 % les deux dernières années ; 2 700 seniors sont potentiellement concernés par cette mesure.

Mais le coup d'envoi des entretiens individuels d'orientation, dont chaque salarié né avant le 31 décembre 1950 doit bénéficier en 2004, ne sera lancé qu'à la fin du mois de juin, lorsque l'ensemble des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) seront finalisés. Seules exceptions : deux établissements, appartenant à la société Ugine et Alz France, qui ont eu recours à un accord de méthode. Prévu et encadré par l'avenant du 17 février, ce dispositif permet aux salariés de faire leur choix avant même la clôture du PSE.

A Isbergues (Pas-de-Calais), où 399 emplois seront supprimés d'ici à la fermeture de l'aciérie, en mars 2007, l'accord de méthode a été signé le 14 juin dernier, par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO. D'après les premières estimations de Pierre Roussel, délégué national FO, « à Isbergues, 80 % des 189 salariés qui peuvent prétendre au TPFC vont choisir cette solution, et sur les 120 salariés qui se sont déjà manifestés pour la mutation, un quart sont déjà détachés à Dunkerque ». « On risque même de faire plus de mobilités que prévu », prédit-il.

Un pari qui se fonde sur l'expérience de l'aciérie de l'Ardoise, dont la fermeture est programmée à la fin juin, et où les cinq organisations syndicales ont anticipé l'avenant en signant un accord de méthode dès le 10 juillet 2003. Bilan : sur les 421 suppressions de poste, 231 personnes ont trouvé une mutation sur Gueugnon (71), Fos-sur-Mer (13) ou un autre établissement du groupe. « La mutation est la moins mauvaise situation. On est la dernière génération d'ouvriers à pouvoir conserver le même emploi dans la même région tout au long d'une carrière », se résigne Alex Estellon, délégué syndical CFTC à l'Ardoise.

Ainsi, la mobilité interne, présentée dans l'accord Cap 2010 comme « le véritable enjeu des années à venir », occupe-t-elle toujours une large place dans l'avenant du 17 février 2004. Tout en réactualisant les mesures relatives à l'accompagnement de la mobilité dans le cadre du déroulement de carrière - « S'occuper des personnes restant en poste nous paraissait primordial », indique Patrick Auzanneau, représentant signataire de la CFDT -, l'avenant comporte un nouvel article, relatif à l'accompagnement de la mobilité dans le cadre d'un PSE. Arcelor s'engage à accompagner le changement de bassin d'emploi et le déménagement du salarié par une enveloppe s'élevant à un montant maximal de 26 400 euros.

Si ces solutions d'accompagnement ont permis de rassurer les salariés inquiets à propos de la loi Fillon et de la fermeture de leurs usines, elles restent, néanmoins, fragiles. L'accord Cap 2010, tout comme son avenant, arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Laurence Fromonot, responsable des RH de l'établissement de l'Ardoise, voit mal « comment on pourrait faire abstraction de ces mesures d'accompagnement dans l'après-Cap 2010, sachant que la démarche mobilité est ancrée dans l'esprit des salariés depuis la convention emploi Usinor de 1990 ».

Les centrales syndicales, quant à elles, font de la gestion des fins de carrière l'enjeu principal des cinq prochaines années. Les négociations s'ouvriront à la rentrée. Et permettront de savoir, alors, si la politique de dialogue social de l'ex-Usinor survivra à Arcelor.

Activité : aciers plats carbone, aciers longs carbone, aciers inoxydables, distribution-transformation-trading.

Effectifs :98 000 salariés, dont 34 000 en France, au 31 décembre 2003.

Chiffre d'affaires :25,9 milliards d'euros au 31 décembre 2003.

1 La loi Fillon de juillet 2003, qui met fin aux préretraites progressives (PRP), a poussé le groupe Arcelor à signer, le 17 février 2004, un avenant à l'accord Cap 2010, mettant en place un régime de préretraites maison.

2 Pour les salariés victimes de PSE et volontaires pour la mobilité géographique, l'avenant prévoit une enveloppe d'un montant maximal de 26 400 euros. Il donne, aussi, à chaque établissement, la possibilité de signer un accord de méthode.

3 Ces mesures seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004. Les partenaires sociaux s'apprêtent à négocier pour les cinq prochaines années.

Outre le temps partiel de fin de carrière (TPFC), les salariés nés au plus tard fin 1950 disposent, aux termes de l'avenant, de deux autres formules leur permettant de réduire de 20 % leur activité (contre une réduction de 15 % de leur salaire).

Ils bénéficient aussi d'une garantie d'emploi, durant les vingt trimestres précédant la retraite : ils ne peuvent être placés en situation de recherche effective d'emploi (Assedic) s'ils acceptent l'une des trois propositions suivantes : un retour à temps plein, un passage à temps partiel ou un reclassement interne de proximité.

En janvier 2003, Arcelor avait annoncé la fermeture de six hauts-fourneaux en Europe, dont deux à Florange (Moselle), d'ici à 2010.

Actuellement, le groupe mène plusieurs restructurations en France, entraînant, d'après la CFDT, la suppression de 4 500 postes d'ici à 2006.

Cinq sociétés du groupe sont concernées par des plans de sauvegarde de l'emploi : Ugine et Alz France, Sollac Atlantique, Industeel Creusot, Imphy Ugines Précision et Arcelor Packaging International.