Le tribunal de grande instance de Paris a annulé le plan de sauvegarde pour l'emploi d'Altadis, l'estimant « insuffisant en ce qui concerne le reclassement interne des salariés ». En avril dernier, le comité central d'entreprise, associé aux comités d'établissement du cigarettier, avait déjà assigné en référé l'ex-Seita, qui projetait de fermer 4 sites en France, avec 701 suppressions de poste. Le juge avait alors renvoyé l'affaire sur le fond.

Sans contester le bien-fondé de la restructuration entamée par le groupe depuis l'été dernier, les juges ont, en particulier, peu apprécié que l'employeur réserve le volontariat aux départs en préretraite aux seuls sites concernés au lieu de l'ouvrir à l'ensemble des sites, dans le but de favoriser les reclassements internes. En outre, les attendus du jugement soulignent qu'Altadis n'a entrepris aucune action à l'égard du personnel intérimaire, afin de dégager des postes.

La direction s'étonne de cette décision, faisant valoir qu'outre les mesures d'âge s'appliquant à 60 % des salariés concernés et le dispositif de reclassement externe, plus de 200 postes étaient, d'ores et déjà, proposés à la mobilité interne. Apparemment en nombre suffisant, puisque 145 candidatures avaient été recueillies au 15 avril.

Du côté des organisations syndicales, la victoire est amère. Car, au-delà du plan social, c'est la réorganisation qui était mise en cause, l'objectif étant de contraindre Altadis à maintenir certains sites, notamment celui de Lille, jugé viable par leurs experts.